Fichier:Modèle demande intérêt général.odt
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Extrait de l’instruction N° 164 du 19 octobre 2004 : modèle de demande relative à l'habilitation des organismes à recevoir des dons et délivrer des reçus fiscaux
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| actuel | 9 mars 2015 à 16:24 | (29 Kio) | Marion Courjaud (discussion | contributions) | Extrait de l’instruction N° 164 du 19 octobre 2004 : modèle de demande relative à l'habilitation des organismes à recevoir des dons et délivrer des reçus fiscaux |
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