Fichier:Modèle demande intérêt général.odt : Historique des versions

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  • (actu | diff) 9 mars 2015 à 17:24Marion Courjaud (discussion | contributions). . (169 octets) (+169). . (Extrait de l’instruction N° 164 du 19 octobre 2004 : modèle de demande relative à l'habilitation des organismes à recevoir des dons et délivrer des reçus fiscaux)