Voir la source de Plan d'Actions pour les Mobilités Actives (PAMA)

Le Plan d'Actions pour les Mobilités Actives (PAMA) regroupe un ensemble de mesures gouvernementales pour favoriser entre autre la pratique du vélo en milieu urbain.

Dans la poursuite de la démarche «Code de la rue » et de l’introduction du principe de prudence à l’égard des usagers les plus vulnérables (et des zones apaisées), des travaux associant les gestionnaires de voirie, les associations de piétons et de cyclistes par le biais de leur fédération ([[FUB]] et [[L'Heureux Cyclage]] dans le cadre de ce plan d'actions pour les mobilités actives (PAMA), ont conduit à la publication du décret n° 2015-808 du 02 juillet 2015. Ces travaux ont été menés par le Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Énergie (MDDE).


Vous pouvez trouver ce décret et l'arrêté sur la signalisation qui en découle aux adresses suivantes :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030837215&categorieLien=id
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031285676&categorieLien=id


Le [[CEREMA]] a édité de nombreuses fiches sur les mesures prises dans le cadre de ce plan :

https://www.cerema.fr/fr/centre-ressources/boutique/plan-actions-mobilites-actives-pama