Discussion:Se prémunir de la revente de vélos volés

Bonjour à tous,

Je vous fais passer une annonce d'une association qui recycle des vélos. Elle se retrouve à avoir vendu un vélo volé et semble être dans l'embarra.

Cela pose une vrai question:

Comment se garantir que les vélos vendus ne sont pas volés? Comment tracer les circuits de récupération et se prémunir de ce genre d'aventure?

Dernièrement, des jeunes nous ont déposé des vélos abandonné. On est entrain de les retaper. Faut-il laisser tomber ce genre de récup?

Merci pour vos retours ( et aussi si vous avez des infos pour retrouver le vélo)

Xavier

http://atelier-solidaire-saint-ouen.org/

2014-09-30 14:08 GMT+02:00

Salut les amis,

Le vélo ci-dessous a été vendu 45E à l'un d'entre vous (ou un ami), par notre atelier

Or l'ancien propriétaire souhaite le récupérer et vient de porté plainte. Merci de nous aider à le récupérer s'il vous plait !

On le remboursera ou on l'échangera.

Merci de me contacter si vous l'avez. C'est urgent !

Je pense qu'il n'est pas possible de se prémunir complètement contre cela, sinon on n'accepterait que quelques vélos dont les propriétaires aurait gardé la facture de 1963!

Je pense que la seule chose qu'on peut faire valoir pour ne pas être accusé de recel est de refuser de racheter un vélo.

Sinon à Dynamo quand on a un doute sur un vélo trouvé ou donné, on le garde 2 ou 3 semaines pour être sûr que personne ne vienne le réclamer.

Et ca nous est également arrivé de très rares fois qu'une personne retrouve son vélo dans ceux qu'on avait en vente et dans ce cas là (après avoir eu les preuves ou la conviction que c'est bien le sien) on lui refile. Mais c'est jamais allé jusqu'à une plainte.

Bonne recherche!

Chez nous, voilà comment ça se passe :

On demande systématiquement nom et signature lorsqu'on nous donne des vélos, que l'on reporte dans un registre. C'est pas l'assurance tout-risque, ça montre seulement qu'on essaye d'être de bonne foi.

Au delà des dons, on récupère les vélos en déchetterie par le biais d'un partenariat avec la communauté de commune donc, comme ça vient de chez eux, on considère que ce n'est pas du recel que de les retaper puis revendre. C'est pas l'assurance tout-risque, ça montre seulement qu'on essaye d'être de bonne foi.

Dès qu'on récupère un vélo marqué, on le fait passer dans les mains de l'association Dérailleurs (adhérente FUB, ah oui au fait, on est un village associatif) qui consulte leur fichier pour appeler le propriétaire. Là non plus, c'est pas l'assurance tout-risque mais ça montre encore qu'on essaye d'être de bonne foi.

On a aussi invité les agents de police de Caen (qui répondaient aux personnes qui venaient déposer plainte au poste pour vol de leur vélo d'aller voir chez les revendeurs de tout et n'importe quoi mais aussi chez nous !!!) à venir découvrir nos activités. Et surtout découvrir qu'on n'échange pas de vélos (autres que ceux venant de chez nous).

Dernier élément qui plaide en notre bonne foi : on répète par tous les temps qu'il faut faire marquer son vélo (l'association Dérailleurs organise du marquage de vélo tous les 1ers samedis du mois).

Voilà tout. Pour ce qui est de la plainte concernant le vélo en photo, était-il marqué ?

Le nombre de vélo de type grande surface comme celui là se trouve absolument partout (et surtout en déchetterie). Difficile de prouver qu'il vient de chez vous.

En tout cas, j'aurais la même réaction que toi : essayer de trouver un bon arrangement avec tout le monde, voire de refiler un meilleur vélo que l'original au malheureux propriétaire (en général ça marche bien ça).

Voilà,

Bon courage,

De mon point de vue, c'est une chance pour tous les cyclos dépossédés que de pouvoir retrouver potentiellement leur vélo grâce aux ateliers. Quelle drôle d'idée de porter plainte contre un atelier de récup' à but non lucratif... Mais qu'en dit la loi? Je suppose que l'asso peut être accusée de recèle? Même si le vélo n'avait pas ou mal été attaché par un proprio négligeant? Pas juste! Et comment prouver qu'un vélo non marqué BICYCODE et dont on n'a plus la facture (pour le numéro de cadre) est bien le sien?

Enfin, dans les discussions qui vont suivre, demandons-nous si nous voudrions en arriver un jour à voir l'immatriculation devenir obligatoire... ou si, à l'inverse, il faut lutter contre la notion de propriété pour mieux prôner le partage.

Bonjour,

La seule parade à la Vélorution Toulouzen c'est de ne pas racheter les

vélos, de n'accepter que les dons. Une fois ça m'est arrivé d'avoir un

vélo volé, je sentais l'entourloupe et j'ai eu la chance de tomber sur la

personne lésée presque aussitôt, elle a pu me confirmer précisemment les

problèmes que j'avais réglé et elle a récupéré son vélo retapé

gratuitement, après on a coincé le voleur...

C'est à ma connaissance le seul moyen de ne pas avoir de vélo volé.

Vélorutionnairement, O!

Bonsoir,

Au Collectif Cycliste 37 (Tours) nous n'acceptons pas de vélo sans avoir fait signer une attestation de don au généreux donateur. Malgré cette précaution il arrive que dans notre local (fermé à clés) surgisse un vélo dont personne ne sait dire la provenance et là... c'est la M....

Salut,

Normalement en cas de don, l'asso est obligée de remplir un livre de police avec l'identité du donateur detaillant la nature du don (marque, taille, couleur). C'est un peu lourd mais dans ce genre de situation ca peut servir.

Pour les recup en decheterie, aucune idée si c'est obligé ou pas, ni de comment se couvrir dans ce cas la ! Je vous dirais ca quand on y aura acces :(

Thomas, La Roue Libre - Le Havre

Le 30 sept. 2014 18:03, "Xavier Richou" <xrichou@gmail.com> a écrit :

Bonsoir,

> Salut,

>

> Normalement en cas de don, l'asso est obligée de remplir un livre de police

> avec l'identité du donateur detaillant la nature du don (marque, taille,

> couleur). C'est un peu lourd mais dans ce genre de situation ca peut

> servir.

Je connaissais ce principe pour les bourses aux vélos mais pas pour les

dons. A creuser. Merci pour l'info.

> Pour les recup en decheterie, aucune idée si c'est obligé ou pas, ni de

> comment se couvrir dans ce cas la ! Je vous dirais ca quand on y aura acces

> :(

Pour le cas des déchetteries, je dirais que c'est différent. Les vélos

changent de statut au moment où ils atterrissent là; ils deviennent des

déchets. J'aurais donc tendance à penser que les propriétaires sont

déchu-e-s de leur droit par cet acte.

D'ailleurs, le fait qu'on ait le droit de revendre les vélos récupérés

en déchetterie m'incite à penser ça également. Alors qu'on n'en a pas le

droit lorsque les vélos sont récupérés à la fourrière, là où ils sont

encore récupérables par leur proprio.

A vérifier. Elodie pourrait peut-être nous en dire plus.

Séverine (des cyclos)

Bonjour,

MDB propose le marquage des vélos, le bicicode :

http://www.mdb-idf.org/spip/spip.php?article477

Faisons vivre ce système, faisons en la promotion, afin qu'il se généralise!

Évidement, ça ne règle pas le problème des vélos récupérés non marqué ...

Réponse simple : c'est impossible. Il n'est pas possible d'être certain

qu'un vélo n'est pas volé.

Notre stratégie : tous les vélos que nous recevons en don sont

numérotés (avec une étiquette). Quand nous recevons un don de vélo,

nous notons la description du vélo ainsi que le nom et l'adresse du

donateur (dans une base de données informatisée). Quand le vélo est

démonté pour récupérer les pièces on enlève son étiquette et on note

dans la base de données qu'il a été démonté et est maintenant à la

ferraille. Quand il est vendu on enlève l'étiquette et on enregistre le

numéro et nom de l'adhérent qui l'achète. Ainsi on a une tracabilité

maximale des vélos, du moment de l'entrée dans l'atelier au moment de

la sortie. Le contrat de vente signé par l'acheteur indique bien que le

vélo n'est pas de source illicite à notre connaissance.

Mais sur ce que les vélos étaient auparavant, et ce qu'ils deviennent

après, nous n'avons pas vraiment de visibilité.

Jusque là notre politique si quelqu'un reconnaît un vélo qu'on lui a

volé dans le stock :

- si c'est quelqu'un qu'on connaît / à qui on fait confiance et qui

peut fournir une histoire crédible et des signes particuliers du vélo

ou une photo antérieure on rend le vélo ;

- sinon on invite à contacter la police car il s'agit souvent de gens

qui confondent avec leur vélo (car très répandu par exemple) ou pire

des gens qui essayent de t'embrouiller alors qu'on ne leur a jamais

volé de vélo…

Dans tous les cas d'un point de vue légal on n'a pas le droit de révéler

à la personne qui pense que c'est son vélo le nom du donateur, cela

ne peut être révélé qu'à un OPJ sur requête d'un juge.

Enfin tant qu'on procède à un registre des dons et qu'on montre une

bonne volonté (par exemple nous on n'achète pas de vélos, on ne prend

que les dons, ça limite donc grandement le risque d'avoir un vélo volé,

vu qu'il n'y a aucun intérêt de nous refiler un vélo volé), je ne pense

pas qu'on risque beaucoup niveau accusation de recel, surtout pour un

pauvre VTT à 45 €, la police a autre chose à faire en général…

Bonjour,

Aucun moyen en effet de savoir de manière formelle que le vélo donné n'est pas un vélo volé.

De notre coté (Viavélo à Nice) nous opérons presque de la même manière que la Rustine, à cela prêt que nous n'avons pas informatisé les certificats de dons ou les fiches de vente !

Nous faisons signer un certificat de don avec le mention :

Je soussigné, certifie pour le don que je fais ce jour à l’association VIAVELO :

• Que je dispose de toutes autorisations légales pour céder le matériel désigné ici

• Être informée que ce vélo peut être revendu au profit de l’association ou démonté

• Céder volontairement et gracieusement le bien désigné ci-dessous

Nous notons les coordonnées du cédant, et les particularités du vélo (notamment le n° du cadre lorsqu'il existe !).

Sinon, jusqu'à maintenant aucune embrouille ! Juste un doute une fois sur un vélo donné qui ressemblait fortement à un vélo que nous avions vendu peu de temps avant ! Nous avons alors téléphoné à l’acquéreur pour s'assurer que le vélo qu'il nous avait récemment acheté n'avait pas été dérobé ... Mais non, c'en était un autre !

Voilà ce que l'on peut dire du coté de Nice ! Bonne continuation à tous, et à bientôt,

Salut

Sans être trop légaliste, mais un peu quand même. Notre camarade Patrick Saule aimait à répéter que le vélo est un bien meuble et qu'en droit, en "terme de meuble, possession vaut titre".

En gros chaque personne ayant un vélo à la main est considérée comme propriétaire du vélo. Il ou elle n'a pas à en faire la preuve.

Si le vélo est revendiqué par quelqu'un se disant le "véritable propriétaire" (dans les 3 ans après le vol il me semble), c'est à cette personne revendiquant de faire la preuve qu'elle est bien le véritable propriétaire. Ce qui est très difficile (à l'aide de photos avec soi-même à côté du vélo, de détails très particuliers...). C'est ce que permet en théorie le marquage bycicode. Le droit est donc assez favorable aux partageux, peut-être peut-on l'améliorer.

Concrètement je pense que certains ateliers ont en stocks des fiches papier ou fichier informatique (à faire tourner) pour la traçabilité du donneur devélo à l'acheteur...

Ca rejoint un peu la discussion Rayon lancée le 25 juin dernier : "responsabilité de l'atelier pour les vélos vendus". Il y a, je crois, des exemples de "contrats" passés avec l'acheteur ou le vendeur. Voir aussi du côté des bourses à vélo...

La discussion tombe bien, c'est un sujet de réflexion en ce moment!

Marion

Cyclofficine d'Angoulême

Salut à tou-te-s,

J'ai 3 petits points à compléter.

1/ Vélos figurant dans le livre de police

La tenue d'un livre de police semble en effet une bonne solution pour se prémunir de l'accusation de recel. Et pour les vélos que vous récupérez "en lots" (bailleur social, déchèterie, emmaüs, etc.) je pense que c'est tout pareil : il faut noter que vous les avez récupéré au bailleur, à la déchèterie, à Emmaüs, etc.

2/ Le statut des vélos en déchèterie

Si votre atelier récupère "légalement" (avec une convention de mise à disposition) des vélos en déchèterie, alors cela doit se faire en principe par l'instauration d'une "zone de réemploi" c'est à dire un espace dédié sur le site, où les vélos ne sont pas abandonnés mais donnés (ainsi, sur le plan légal, ils ne deviennent pas des déchets).

3/ Provenance inconnue

Quand on connaît pas la provenance du vélo, il est impossible de se prémunir de la sorte. Le meilleur moyen est peut être alors de mettre le vélo en pièces détachées... même si cela ne change rien sur le plan légal !

Voila mes apports ; ce serait chouette de consigner les apports de cette discussion sur une page Wiklou !