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'''Délégation à la sécurité routière''' '''[[DSR]]''' ex [[DSCR]]

La Direction de la sécurité et de la circulation routières (DSCR) est une direction d’administration centrale créée en 1982 au sein du ministère de l’équipement. 

Elle est devenue la Délégation à la sécurité et à la circulation routières en 2008 et a été rattachée au ministère de l’intérieur en 2012. En 2017, la Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR) change de dénomination pour devenir la Délégation à la sécurité routière (DSR).

Le Délégué à la sécurité routière exerce également, les responsabilités de Délégué interministériel à la sécurité routière, '''DISR''' fonction créée en 1972 en même temps que le Comité interministériel de la sécurité routière [[CISR]], présidé par le Premier ministre ou, par délégation, par le ministre de l’Intérieur. Le DISR assure le secrétariat du CISR. L’organisation de la Délégation à la sécurité routière est régie par arrêté du 27 avril 2017.

La DSR élabore et met en œuvre la politique de sécurité routière et apporte son concours à l’action interministérielle dans ce domaine.
Ses principales missions sont :
*le code de la route : coordination des travaux législatifs et réglementaires en la matière;
*l'éducation routière : définition des règles et conditions d’organisation des examens du permis de conduire ainsi que des dispositions relatives à l’enseignement de la conduite et de la sécurité routière, animation des réseaux professionnels de l’enseignement de la conduite et de la sécurité routière;
*l'animation de la politique de sécurité routière au plan national et au plan local, mise en œuvre de partenariats au niveau national;
*le contrôle et sanction automatisé des infractions routières : conception et mise en œuvre des systèmes de contrôle et de traitement automatisé des infractions routières, exercice de la tutelle de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI);
*la communication et l'information en matière de sécurité routière;
*les études et expérimentations dans le domaine de la sécurité routière, avec le concours de l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR);
*la mise en œuvre du traitement automatisé dénommé "système national du permis de conduire" (permis de conduire) et du traitement automatisé dénommé "système d’immatriculation des véhicules" (certificat d’immatriculation);
*la préparation et mise en œuvre des textes législatifs et réglementaires relatifs aux fourrières.

==Voir==
* http://www.securite-routiere.gouv.fr/la-securite-routiere/qui-sommes-nous/la-delegation-a-la-securite-routiere

[[Catégorie:Organisations]]
[[Catégorie:Instances nationales]]
[[Catégorie:Droit]]