Coup de Pouce Vélo

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Le coup de pouce permet de prendre en charge les frais de remise en état d'un vélo, à hauteur de 50€. Il est mis en place dans le cadre du plan gouvernemental pour faciliter la pratique du vélo à la sortie du confinement et est ouvert du 11 mai au 31 décembre 2020 pour 300 000 vélos.

Le dispositif repose sur le programme de Certificats d'Economie d'Energie Alvéole porté par la FUB, avec ROZO comme partenaire Plateforme Alvéole/ROZO pour gestion facture / chèques. Paiement par Alvéole (FUB).

Sommaire

Qui peut en bénéficier?

Tout citoyen et toute citoyenne français·e, ou personne étrangère résidant en France. Tout vélo pour un usage utilitaire : déplacements pour les courses, le travail, l'école, ... Les vélos à roues de moins de 16 pouces ne sont pas éligibles.

Ça paye quoi?

Dans un atelier vélo participatif et solidaire

  • la cotisation annuelle à l'association
  • l'achat d'un vélo d'occasion (attention, sur la facture, il faut différencier le vélo en lui-même des réparations effectuées : seules les réparations et pièces seront remboursées, pas le vélo, cf exemple de facture sur le site coup de pouce vélo une fois connecté à votre compte). Par exemple, vous pouvez valoriser le vélo brut à 10 € et les réparations à 40 €, le remboursement portera sur 40 €, il y aura donc un reste à charge pour l'usager de 10 €.
  • les pièces détachées neuves ou d'occasion nécessaire à l'entretien ou la réparation de son vélo, y compris vendues à prix libre (ne pas l'indiquer)
  • les réparations effectuée par un·e réparateur·rice de l’atelier (bénévole ou salarié·e) (même liste que pour les entreprises)
  • les accessoires de sécurité solidaires du vélo: catadioptres, éclairage à dynamo

Chez un professionnel

  • les pièces détachées neuves ou d'occasion
  • la main d’œuvre
  • les accessoires de sécurité solidaires du vélo: catadioptres, éclairage à dynamo

Qu'est-ce que ça ne paye pas?

  • les améliorations esthétiques ou sportives (peinture du cadre, quoi d'autre?)
  • les accessoires de sécurité non solidaires du vélo : casque, gilet, lumières amovibles, antivol..
  • les dons hors du prix libre pour pièces, temps passé à l'atelier :)
  • la TVA (mais la plupart des assos n'y sont pas soumises)
  • les autres services qui peuvent être proposés : location de matériel, animations, vente de matériel autre que vélo...
  • la vente entre particuliers (même dans une bourse aux vélos)
  • la réparation pour revente (même dans une bourse aux vélos)
  • le marquage du vélo

Comment ça marche?

Pour l'atelier

Procédure réparateur du site Coup de Pouce

Référencement

  • Inscrire l'association sur la plateforme en ligne (Avléole/ROZO) : en cours de construction sur https://coupdepoucevelo.fr/
  • Signer une charte qui engage à ne pas gonfler les prix, à respecter le cadre du coup de pouce, à ne pas utiliser les données pour du démarchage...

Cette inscription donne lieu à un référencement sur une carte en ligne.

Il va falloir indiquer le volume de réparation habituel pour empêcher les ateliers de passer de 15 à 150 (fausses) réparations par jour. Il y aura des contrôles (lesquels ?).

Les ateliers devraient pouvoir utiliser une version test / compte test pour se familiariser avec l'appli avant de lancer les premières réparations (pour le moment une formation par LHC n'est pas programmée)

Fonctionnement

  • Respecter les consignes sanitaires
  • Quand le/la bénéficiaire arrive, finaliser l'inscription de la personne dans la plateforme (ou création sur place si elle ne l'a pas fait)

ATTENTION cela nécessite la réception d'un SMS sur le portable qu'elle a renseigné

  • Vérifier si le vélo n'a pas déjà été réparé (base de photos dans l'appli) OU choisir un vélo de l'asso à réparer
  • Faire un check-up du vélo pour déterminer le temps de travail et le montant
  • Aider pour les réparations, fournir les pièces...
  • Encaisser ce qui ne rentre pas dans le coup de pouce
  • Établir une facture ou un reçu sur votre logiciel/ sur un modèle numérique ou sur facturier/papier libre (modèle de facture / modèle de reçu)
  • Envoyer de la facture via la plateforme, la facture revient anonymisée

La personne reçoit un SMS avec un code à nous transmettre.

Contrôle du vélo permettant de lier la facture ou le reçu au vélo (l'identité de la personne ne figure pas sur la facture) :

  • Prendre une photo géolocalisée (par l'atelier) avec un smartphone ou une tablette
  • Entrer le code SMS reçu par la personne


Il faut donc une tablette ou un smartphone pour faire une photo géolocalisée et remplir les factures sur http://coupdepoucevelo.fr, et donc un accès internet.

Est estimé que la procédure prendra une dizaine de minutes pour chaque encaissement. Un peu moins si l'adhérent se préinscrit sur la plateforme avant de venir. Il est donc recommandé d'inciter (ou obliger) les adhérent⋅e⋅s de s'inscrire sur coupdepoucevelo avant de venir, cela évite du temps perdu et d'avoir à mettre à disposition un ordinateur / tablette pour que la personne s'inscrive.

Une fois la facture enregistrée et la photo du vélo effectuée, Alvéole procédera à un paiement chaque semaine des montants facturés, par virement.

Attention, il y aura des vérifications de doublons : un même vélo ne peut être réparé plusieurs fois.

Pour la personne

Inscription sur la plateforme Alvéole/ROZO

Les informations demandées :

  • pièce d'identité
  • nom et prénom
  • numéro de téléphone portable
  • date de naissance
  • vient-elle avec un vélo ou pas
  • marque du vélo

Il est possible de mettre un lien vers la plateforme sur le site internet de l'atelier.

La personne devra signer une attestation sur l'honneur (case à cocher à l'inscription ?) qu'elle va utiliser le vélo pour se déplacer.

Sur place

  • Prendre RDV auprès de l'asso ou du/de la réparateur·rice (recommandé)
  • Venir avec son vélo :) ou choisir un vélo à réparer à l'atelier
  • Finir son inscription, ce qui nécessite d'avoir son portable pour confirmation par texto
  • Adhérer à l'association si besoin et signer une charte qui engage à utiliser ce vélo pour ses déplacements (donc pas de revente, pas un usage uniquement sport ou loisirs)
  • Réparer ou faire réparer son vélo avec l'aide des bénévoles et des pièces neuves ou d'occasion
  • Régler ce qui ne rentre pas dans le coup de pouce

Questions fréquentes

Est-ce qu'il est possible de réparer le même vélo en plusieurs fois ?

Non, le chèque doit être utilisé en une seule fois, il n'est pas possible de fractionner le règlement.


Est-ce qu'il est possible de réparer plusieurs vélos sur un même chèque ?

Non !


Est-ce qu'il est possible d'obtenir plusieurs chèques si on a plusieurs vélos ?

OUI ! On ne peut pas réparer plusieurs fois le même vélo mais on peut réparer une fois plusieurs vélos Le chèque doit être utilisé en une fois. Mais il est possible de demander plusieurs chèques pour plusieurs vélos (tous dans un usage utilitaire).

Qu'est-ce qu'il faut indiquer sur la facture ?

La facture établie pour le vélo devra comporter ces éléments :

  • forfait auto réparation (sans avoir besoin de décrire, ca comprends les pièces neuves ou d'occasion fixées sur le vélo)
  • cotisation
  • vélo d'occasion remis en état
  • réparations (à la place de la personne)

Tout ce qui est accompagnement, vente de pièces, des équipements fixes devront figurer dans la ligne "forfait auto-réparation", ou "réparation".

Pour les réparations (à la place de la personne), il faudra les détailler (se reporter à la procédure pour les réparateur·rices)

Tout ce qui ne figure pas dans ces trois lignes (cotisation, réparation, auto-réparation), ne sera pas pris en charge.

Il faut OBLIGATOIREMENT indiquer sur la facture les montants des différents moyens de paiement :

  • Coup de pouce vélo
  • Espèce
  • Chèque
  • Carte bancaire

Si vous n'avez pas de SIRET, il faut indiquer votre RNA.

Si jamais il arrivait que vous ayez un refus parce que vous n'avez pas indiqué la mention "Exonération de TVA art 261-7-b du CGI", ce refus n'est pas valable.

Modèle de facture qui peut être utilisé dans le cadre du coup de pouce vélo

Quel est le montant pris en charge ?

Sur une facture, le maximum pris en charge est de 50 €.

Si la facture n'atteint pas 50€, l'intégralité sera prise en charge par le chèque.

Si la facture dépasse 50 €, alors 50 € seront pris en charge par le chèque, le reste sera à charge de l'adhérent (chèque, espèce, CB, etc.).

Ces 50 € sont entendus HT (Hors Taxe), si votre atelier est soumis à la TVA, celle-ci sera à payer par la personne.

Exemple de facture ou reçu

1. Auto-réparation = 55 € dont :

  • Adhésion : 20 €
  • Pneu : 25 €
  • Patins frein : 10 €

2. Location de tall bike = 10 €

Total = 65 €

  • Règlement avec coup de pouce vélo = 50 €
  • Reste à régler par l'adhérent⋅e = 15 €

Dans ce cas le 2 (Location) ne sera pas pris en charge car ne rentre pas dans le cadre du chèque, et le montant de l'autoréparation dépasse 50 €, il reste donc 10 + 5 € = 15 € à charge de l'adhérent⋅e.

Exemples de reçu

Est-ce que le gravage bicycode est pris en charge ?

Non

Est-ce que les pièces neuves sont prises en charge ?

Oui, inscrire dans la ligne auto-réparation si c'est la personne qui répare, sinon si c'est un⋅e bénévole ou un⋅e salarié⋅e qui répare à la place de la personne c'est à inscrire dans "réparation".


Comment faire si on n'a pas de smartphone / tablette / Internet à l'atelier ?

Le dispositif nécessite d'avoir un smartphone / tablette à priori. Est compatible avec des OS un peu vieux, pas besoin de matériel récent donc. Cela ne fonctionne pas avec un ordinateur portable disposant d'une webcam car il faut pouvoir géolocaliser la photo Pas besoin que la tablette/smartphone ait un forfait, elle a juste à se connecter à internet via le wifi de l'asso.

Jusqu'à quand dure le financement ?

Le dispositif dure jusqu'en 2021 sauf si les crédits sont épuisés avant, si c'est le cas une date de fin sera transmise


Qui peut bénéficier du chèque ?

- Tout le monde peut bénéficier du chèque (il suffit d'avoir un numéro de téléphone portable, pas besoin de smartphone)

- Accessible aux mineurs ? La demande (inscription) doit être faite par le représentant légal.


Quand commence le dispositif ?

Démarrage le 11 mai (grand public), pas forcément possible de tester avant.


Est-ce qu'on peut augmenter le prix de l'adhésion / pièces ?

Oui, si vous avez besoin d'augmenter le tarif car vos coûts augmentent, à cause des dispositions de distanciation sociale par exemple (capacité d'accueil réduite, besoin de salarier), c'est possible. L'idée du dispositif est d'inciter à la réparation des vélos, et d'avoir un maximum de vélos réparés. Le fait que le niveau de facturation va évoluer dans le temps (augmenter) est compris par les acteurs de contrôle. Les réparateurs seront débordés… et probablement les ateliers aussi.


Comment gérer l'afflux de personnes ? Limiter le nombre de personnes venant à l'atelier ?

L'augmentation du nombre de visites sur les ateliers pose la question de système de réservation de créneau horaire sur l'atelier ([Garradin] par [La Rustine], Framadate, Sagenda).


Est-ce qu'il faut avoir une compta analytique ?

Non, disposer d'une compta analytique n'est pas nécessaire.

Comment ça se passe pour les ateliers qui ne sont pas inscrits à L'Heureux Cyclage ?

Pour le moment ce n'est pas clair, probablement manuellement auprès de Rozo/FUB. Les délais d'accès au dispositif seront plus long car pas de possibilité de contrôle de l'activité réelle par Rozo

Notre atelier n'édite pas de factures, comment faire ?

Il faudra éditer une facture à la main, sur papier libre ou en utilisant un facturier papier. Ou plus facile, utiliser un modèle de facture fournir par l'Heureux Cyclage.


Est-il possible de prendre une photo avec webcam et uploader avec PC fixe pour la géolocalisation ?

Logiquement non, mais ça dépend de comment se présente la solution (appli Android/iOS ou webapp) et si elle accepte une géolocalisation à partir du Wifi et non du GPS. Dans tous les cas il faudra à minima que ça soit sur la caméra de l'ordi, et pas une caméra séparée. Rozo insiste sur le fait que non, peut-être qu'avec un APN GPS ça peut le faire ? Non, car tout doit être fait en simultanée sur la Webapp (application dans navigateur internet)


Peut-on proposer des prestations de réparation si on ne le fait pas habituellement ?

Oui, mais attention à la mise en concurrence avec les vélocistes et la qualification des activités, mais c'est un sujet qui est valable même en dehors du chèque de 50 €.


Et si l'adhérent n'a pas de smartphone ?

Pas besoin de smartphone, juste d'un téléphone basique capable de recevoir des SMS. Mais s'il n'a pas de numéro de téléphone portable il ne sera pas éligible. C'est un peu discriminant... Il est possible pour l'adhérent d'utiliser le téléphone de quelqu'un d'autre, vu qu’une même personne peut utiliser plusieurs chèques (1/vélo). Il suffit juste de recevoir un SMS.

Et si l'adhérent à un numéro de téléphone non français ?

Ca fonctionne, s'il est capable de recevoir un SMS français.

Aura-t-on une notice explicative détaillée ?

Oui, vidéo à venir.

Et les vélo-écoles pour les formations seront sur la même plateforme d'ALVEOLE ?

Ça sera géré par la FUB à part.

Y aura t'il assistance en ligne ou par tel ? , pour l'aspect comptable et pour toute questions ?

Par email auprès de Alvéole/ROZO pour l'inscription, sinon voir avec LHC (entraide sur rayons@).


Pour ceux qui ont différents types d'abonnement atelier d'autoréparation (réduit /individuel /familial), est-ce que ça passe ?

L'adhésion à l'atelier étant prix libre , l'adherent peut il choisir de donner 40 euro d'adhésion par exemple ? Est ce qu une adhésion famille à 50€, sans achat de pièces peut etre valable ?

Oui ça ne change rien, il faut noter ça dans la ligne "auto-réparation" "cotisation".


Pourrons-nous publier, sur nos sites internet par exemple, le lien qui permettra aux gens de se préinscrire, pour nous faire gagner du temps sur la partie administrative ?

Oui.


Il faut donc bien suivre la procédure pour ne pas compter sur des sous qui pourraient nous être refusés en cas de mauvais montage du dossier (photo, facture, ...) ?

Oui.


L'aide est-elle compatible avec d'autres aides ? À Tulle, le CCAS et le RSA financent déjà tout ou partie des vélos achetés à l'association par leurs bénéficiaires.

Il faut se renseigner auprès des financeurs tiers


Est-ce que tous les types de vélos sont concernés (bmx, vélos de course, etc.) ?

Les vélos concernés sont ceux utilisés pour des trajets utilitaires, si vous faites vos courses en Tall-BMX il va falloir le justifier mais peu de chances que ça passe !

Est-ce qu'un vélo enfant ou une draisienne pour aller à l'école, ça passe ?

MISE À JOUR AU 10 MAI : Non, les vélos de moins de 16 pouces ne rentrent pas dans le coup de pouce.

Faut-il une pièce d'identité pour utiliser l'offre ?

Oui : "Une pièce d’identité doit être jointe à la demande. Les pièces acceptées sont:

  • Carte Nationale d’Identité (CNI) valide (durée de validité de 15 ans après la date d’émission)
  • Passeport valide
  • Permis de conduire valide
  • Titre de séjour valide