Voir la source de Discussion:Établissement recevant du Public

Quel est le statut juridique de nos ateliers quant à la réception du Public ? Voici une question posée par Vélocampus :


== La question de Corentin : ==


bonjour, je suis heureux de vous dire que vélocampus a eu une proposition de local de la part de Nantes métropole un local de 100m² plus des bureaux. Seulement ce local n est pas un ERP (un établissement recevant du public) donc on nous a dit que si il y a un problème ( incendie ou autre) nous sommes en faute. Ma question est : est ce que votre local est un ERP? Comment ca ce passe au niveau assurance? Est ce que il vous est arrivé d avoir des problemes lié a ca?

== Les réponses des autres ateliers ==

- Au niveau électrique notre local n'est pas un ERP. Il est indiqué que le local a pour fonction l'accueil des adhérents. Dès lors ce n'est pas du public, mais des personnes privées ayant un statut comme telle. Yannick (Grenoble)

- je confirme ce que dit Yannick, ERP veut dire accès au grand public, donc pas de problème avec les adhérents. Guillaume