Stationnement automobile et deux-roues motorisés : Différence entre versions

De Wiklou, le Wiki du Biclou
Aller à : navigation, rechercher
(catégorisation)
Ligne 8 : Ligne 8 :
  
  
[catégorie:Droit]
+
[[catégorie:Droit]]

Version du 11 février 2019 à 13:13

Le stationnement automobile est régi par plusieurs article du code de la route.

Le stationnement est différent de l'arrêt

Selon l'article R110-2 du code de la route est une "immobilisation momentanée d'un véhicule sur une route durant le temps nécessaire pour permettre la montée ou la descente de personnes, le chargement ou le déchargement du véhicule, le conducteur restant aux commandes de celui-ci ou à proximité pour pouvoir, le cas échéant, le déplacer". Selon le même article du code de la route, le stationnement est une "immobilisation d'un véhicule sur la route hors les circonstances caractérisant l'arrêt" Ainsi, le fait de rester au volant d'un véhicule immobilisé sans opération de chargement en cours, par exemple pour attendre quelqu'un, constitue un stationnement et non un arrêt.