Politiques de prévention des déchets

Depuis plusieurs années déjà, de nombreuses lois préconisent de prévenir la production des déchets : le meilleur déchet est celui qui n'est pas produit ! Les activités des ateliers vélo entrent bien dans cet ordre de priorité. Donc pour valoriser l'activité des ateliers vélo auprès des collectivités, on peut s'appuyer sur les politiques publiques portant sur la réduction des déchets : les collectivités doivent mettre en œuvre des mesures de prévention des déchets, et l'existence d'un atelier vélo sur leur territoire concoure à leurs obligations.

Quelques notions

Le statut de déchet

S'il est facilement compréhensible que les ateliers vélo agissent dans le domaine des déchets via leur activité de réemploi, cela implique également de comprendre ce qu'est un déchet. Un déchet peut être défini comme un objet dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention ou l’obligation de se défaire. En bref :

-> un déchet est un objet abandonné

Cette définition institue un statut particulier : les déchets sont soumis à des protocoles spécifiques de gestion, ils ne sont plus considérés comme des produits utilisables. Cela éclaire notamment la question des accès réglementés aux déchèteries afin d'effectuer des opérations de récupération.

Les déchets ménagers et assimilés

On distingue différents types de déchets qui sont plus ou moins visés par les politiques de réduction. Les vélos font partie de la catégorie DMA car ce sont principalement des objets qui seront apportés en déchèterie. À tous les niveaux, les autorités ont des objectifs en matière d'action publique visant à réduire les quantités de déchets produits, portant notamment sur les DMA.

Le réemploi

Dans ces conditions, le réemploi est une opération par laquelle un produit est utilisé de nouveau pour un usage identique

-> sans passer par le statut de déchet.

Il faut préférer le terme "réemploi" au terme "réutilisation" (car ce dernier est défini en France comme une opération par laquelle un produit devenu déchet est utilisé à nouveau, ce qui engendre un tas de complications)

Les politiques publiques

Les collectivités locales

Pour récupérer des vélos, il peut être utile de connaître les obligations des collectivités pour réduire les déchets. Localement, les collectivités ont des obligations en termes de politiques publiques de prévention des déchets.

• un programme local de prévention des déchets  : c'est un ensemble d’actions opérationnelles. Depuis le 1er janvier 2012, les collectivités territoriales responsables de la collecte ou du traitement des déchets ont l'obligation de se munir d'un programme local de prévention des déchets. Ces programmes locaux indiquent des objectifs de réduction des déchets et des mesures à mettre en place ; ils comprennent des actions opérationnelles sur les territoires. Ils constituent l'échelle territoriale la plus proche des ateliers vélo ; souvent, ces programmes notent des actions de promotion du réemploi, d'aide à la réparation, etc.
• un plan départemental de prévention et de gestion des déchets : les conseils généraux mettent en œuvre des plans départementaux de prévention des déchets sensés animer les programmes locaux.

La législation nationale et européenne

À l'échelle nationale et européenne, une succession de directives, lois et plan donnent lieu aux grandes orientations nationales (qui sont à l'origine de plans et programmes locaux de prévention).

• un plan national de prévention de la production de déchets : en vigueur depuis 2004 (célèbres actions stop pub et arrêt des sacs plastiques en caisse), il fixe un cadre national de référence, et flèche les objectifs plus particulièrement sur la réduction des ordures ménagères. Également, le soutien aux actions de réemploi figure clairement dans ce plan mais sans objectifs précis.

• la directive-cadre de l'Union Européenne (2008/98/CE) : elles indique la « hiérarchie » des politiques relatives aux déchets. Partant du plus prioritaire : prévenir, réemployer, recycler, valoriser, éliminer

• les lois grenelle 1 et 2 (2009 et 2010) : elles traduisent la directive européenne 2008 dans la législation française. Elles fixent des objectifs de réduction et obligent les collectivités à se doter d'un programme local de prévention des déchets. Dans le même temps, l'État met en œuvre un plan d'actions déchets (2009-2012).

• un plan national de prévention des déchets : il devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2014 et s’intéresser de manière contraignante à l'ensemble des "déchets ménagers et assimilés" afin de fixer des objectifs de réduction.

En pratique

Ainsi, les vélos jetés dans la benne à ferraille de la déchèterie sont considérés comme des déchets ; afin de mettre en place un système de récupération, il est donc important de proposer l'installation d'une "zone de réemploi des vélos". Cela afin d'éviter que les vélos apportés ne prennent le statut de déchet. Dans le langage courant et pour simplifier, on peut également parler de "seconde vie" des produits qui englobe les activités de réemploi, de réutilisation, de réparation, etc. En bref : pour vous faire bien comprendre, adaptez votre vocabulaire à vos interlocuteurs !

Une réduction des déchets à plusieurs niveaux

Par rapport à la hiérarchie introduite par la législation européenne, l'activité des ateliers vélo se situe à plusieurs niveaux.
1/ Prévenir la production de déchets. Par la mise à disposition d'outils, par la transmission de savoirs, et par le bon entretien des cycles, l'atelier contribue à diminuer le nombre de vélos dont les particuliers souhaitent se défaire. Et par le réemploi, l'atelier récupère les vélos inutilisés qui ne seront alors pas jetés.
2/ Réutiliser : en proposant de récupérer les vélos jetés en déchetterie, l'atelier sort des vélos de leur statut de déchets et effectue de la réutilisation.
3/ Recycler : les déchets non-réemployables sont triés convenablement afin de participer efficacement au recyclage de ceux-ci.

Concrètement, les ateliers vélos peuvent se saisir des législations ci-dessus pour appuyer leurs activités.

Accéder aux déchetterie

Les vélos inutilisés constituent une ressource pour les ateliers mais un déchet pour la collectivité ; ceux-ci finissent bien souvent à la déchèterie. Il est alors possible de proposer aux collectivités en charge de la gestion des déchetteries de collaborer : des ateliers ont déjà signé une convention avec la collectivité leur donnant accès à la déchèterie. Pour réaliser ces démarches auprès des collectivités, il est important d'avoir en tête les quelques points énoncés ci-dessus : le plus simple étant de proposer l'installation d'une "zone de réemploi des cycles" mentionnent que l'usager fait don de son vélo à telle association. Dans cette configuration, le vélo collecté ne prend pas le statut de déchet et cela simplifie considérablement les démarches administratives.

Parfois, d'autres structures de récupération (Mouvement Emmaüs, Réseau des Ressourceries, etc.) sont présentes sur le territoire, et disposent déjà d'un accès aux déchèteries. Il arrive que les collectivités ne donnent accès qu'à une seule organisation ; dans ce cas, il ne faut pas hésiter à prendre contact avec ces structures afin de s'entendre avec eux, de leur proposer de mettre les vélos de côté, etc. Plusieurs ateliers vélos fonctionnent de cette manière, La Bécane à Jules à Dijon ou encore Vélocampus à Besançon.

Valoriser l'activité de réemploi

Plus généralement, les ateliers vélo peuvent se saisir des incitations législatives afin de valoriser et rendre lisible leurs activités auprès des collectivités. Lors de demandes de subventions : pensez à solliciter les services en charge des transports, mais aussi ceux en charge des déchets ! De même, pour la recherche d'un local : demandez la mise à disposition gracieuse de locaux publics en insistant sur le fait que vous aider à trouver des locaux, c'est d'abord aider une activité de prévention des déchets.

Être volontaire !

Les législations peuvent constituer une contrainte difficile à mettre en œuvre pour les collectivités. Il ne faut pas hésiter à adopter une démarche volontariste en proposant des actions concrètes et utiles au fonctionnement de l'atelier. D'un coté cela permet aux collectivités de remplir à leur obligations et d'un autre côté cela fait vivre l'atelier vélo. Parlant de l'atelier Dynamo (Nancy) qui accède à la déchetterie, Laurent Kobler, vice-président chargé de l’environnement à la Communauté de Communes du Bassin de Pompey déclare que « ce partenariat avec Dynamo est une des nombreuses actions du programme local de prévention des déchets. Il contribue à notre objectif prioritaire de diminution de tous les déchets ».

Des exemples ? Proposez d'inscrire votre atelier, en tant que point de collecte de vélos, dans un guide pratique sur le tri des déchets. Montez un partenariat pour accéder aux déchetteries et y récupérer les vélos. Demandez un local de stockage pour les vélos récupérés afin d'assurer le réemploi de ceux-ci. Déposez des demandes d'aides financières relatives à vos opérations de réduction des déchets (déplacement pour récupération, main d’œuvre pour réparation, outil et pièces de remise en état, etc.).

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Notes et références