Pandémie de Covid-19 2020 : Différence entre versions

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== Verbalisations ==
 
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Des verbalisations abusives ont été relevées et remontées aux assos locales de la [[Fub]] en Mars Avril 2020. Elles relèvent toujours du même paradigme : le vélo est considéré par certains comme dangereux par essence ; les infractions supposées, et parfois réelles des usagers à vélo sont stigmatisées, alors que la [[w:fr:Mise en danger de la vie d'autrui en droit pénal français]] par les automobilistes ou autres motorisés est banalisée, sous-estimée, négligée, excusée. Les débats sur les casques obligatoire, sur le gilet devenu obligatoire hors agglo, qui avaient été apaisés par la nécessaire reconnaissance de la différence du vélo par les [[DSC]] et autres Cédez-le-passage cycliste au feu, sont relancés lors de ce confinement : "les cyclistes sont (de) dangereux (infractionnistes)".
  
 
== Sortie du confinement ==
 
== Sortie du confinement ==
 
Pour de nombreux acteurs des [[:catégorie:Atelier|ateliers]] ou [[Page type association|assos]] la phase de sortie ou [[w:fr:déconfinement]] va être cruciale pour la dynamique vélo; Enjeux de changement de comportement : le télétravail, l'exploration d'autres rapports inciteraient à explorer le vélo pour les trajets ou une partie des trajets domicile travail; les difficultés financières de certains aussi à explorer le vélo économiquement; la reprise progressive de la circulation pourrait créer des situations favorables au vélo, même dans des zones peu aménagées.
 
Pour de nombreux acteurs des [[:catégorie:Atelier|ateliers]] ou [[Page type association|assos]] la phase de sortie ou [[w:fr:déconfinement]] va être cruciale pour la dynamique vélo; Enjeux de changement de comportement : le télétravail, l'exploration d'autres rapports inciteraient à explorer le vélo pour les trajets ou une partie des trajets domicile travail; les difficultés financières de certains aussi à explorer le vélo économiquement; la reprise progressive de la circulation pourrait créer des situations favorables au vélo, même dans des zones peu aménagées.
 
A contrario sans incitations, certains peuvent se réhabituer très vite à une dépendance motorisée individuelle d'autant que la baisse de densité risque de retarder le retour des [[embouteillage]]s {{Refnec}}.
 
A contrario sans incitations, certains peuvent se réhabituer très vite à une dépendance motorisée individuelle d'autant que la baisse de densité risque de retarder le retour des [[embouteillage]]s {{Refnec}}.
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* Dispositif [[Coup de Pouce Vélo]]
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== Adaptation des ateliers vélo ==
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[https://wiklou.org/wiki/Fichier:Covid-19conseils-garagiste.pdf Des recommandations pour les garagistes, qui peuvent être adaptées aux ateliers]
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[https://www.heureux-cyclage.org/deconfinement-de-l-effet-d-aubaine.html Enquête de L'Heureux Cyclage pendant et en sortie de confinement]
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Si la plupart des ateliers ont fermé pendant le confinement, beaucoup pensent rouvrir à partir du 11 mai.
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Les activités s'en trouvent modifiées : autoréparation, mais aussi vente de vélos et réparation.
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Des actions de solidarité se mettent en place, comme de la maraude et distribution de repas à vélo, la réparation pour le personnel médical.
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===Exemple à [[La rustine]]===
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* [[:Fichier:Affiche mesures d'hygiène.pdf|Affiche mesures d'hygiène Covid-19 (version PDF à imprimer)]]
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* [[:Fichier:Affiche mesures d'hygiène.svg|Affiche mesures d'hygiène Covid-19 (version SVG modifiable avec Inkscape)]]
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* [[:Fichier:Affiche mesures d'hygiène - bénévoles et salariés.pdf|Affiche mesures d'hygiène - bénévoles et salarié⋅e⋅s (version PDF)]]
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===== 1. Port du masque obligatoire =====
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Le masque sera obligatoire pour toute personne venant à l'atelier, et en permanence. Ça pourra être un masque en tissu ("grand public") à condition qu'il soit bien ajusté (pas en dessous du nez…).
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En effet le principal risque vient des gouttelettes expulsées par chacun⋅e (en parlant, toussant, respirant). Avec un masque, le "nuage" expulsé est plus limité en portée. De fait il faut que tout le monde porte un masque sinon ça ne sert à rien, car les masques "grand public" (en tissu) ne protègent pas le porteur de particules extérieures, ils empêchent juste qu'un malade expulse le virus trop loin.
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À noter que les gouttelettes ne restent que peu longtemps en suspension dans l'air et ne voyagent pas très loin, mais qu'une clim / ventilation pourrait faciliter leur propagation dans un espace clos, cf. [https://wwwnc.cdc.gov/eid/article/26/7/20-0764_article cette étude dans un resto avec la clim]  (à prendre avec les pincettes habituelles).
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Idéalement les salariés et bénévoles auraient des respirateurs (FFP2/N95), mais ça me semble compliqué à sourcer de nos jours… Mais idéalement ça serait le mieux car plus protecteur qu'un masque en tissu / chirurgical.
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Le port de la visière à mon avis ne présente pas beaucoup d'intérêt par rapport au port généralisé du masque. Il n'aurait d'intérêt que si vous faites face à des gens qui ne portent pas de masque (par exemple pour un hôte de caisse en magasin). En atelier on est rarement face à la personne, mais souvent à côté ou derrière, de 3/4, etc.
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===== 2. Lavage des mains obligatoire =====
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En arrivant, puis régulièrement ensuite.
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On aura deux robinets pour le lavage des mains des adhérent⋅e⋅s et un réservé aux bénévoles et salariés, afin de cloisonner un peu et permettre de limiter le risque par ce biais.
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Utilisation de sopalin en papier pour se sécher les mains à la place de serviettes en tissu.
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Le port des gants est visuellement rassurant mais notre conclusion à ce stade c'est que ça n'empêche pas que les gants soient sales, et il est plus compliqué de laver ses gants plusieurs fois que ses mains (ou alors il faut changer de gants régulièrement, et être sûr de ne pas les re-contaminer en les mettant etc.).
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D'autre part on considère que tout dans l'atelier est potentiellement infecté (car n'importe qui peut avoir touché n'importe quelle pièce ou outil).
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La SHA (solution hydro alcoolique) n'a à priori que peu d'intérêt dans notre cas car son utilisation suppose des mains "relativement" propres, donc avec des mains pleines de graisse etc. son efficacité semble basse. Donc autant utiliser un truc plus facile à obtenir : du savon.
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Comme dit plus haut les bénévoles et salariés ont l'habitude de ne pas trop se toucher le visage à l'atelier (sinon ça se voit vite ^^), mais pour les adhérent⋅e⋅s ce n'est pas le cas, donc on rappellera le
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message. Ou alors il faut forcer les adhérent⋅e⋅s à mettre les mains dans un seau de vieilles chaînes en arrivant après s'être lavés les mains… ce qui serait assez rigolo :)
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===== 3. Limitation du nombre de personnes dans l'atelier =====
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On a choisi un max de 3 personnes qui peuvent réparer leur vélo dans l'atelier, 3 personnes qui peuvent réparer à l'extérieur (donc 6 pieds occupés), et éventuellement 2-3 personnes qui peuvent venir fouiller dans les pièces ou acheter un vélo. Avec un salarié et au moins un bénévole (idéalement deux) pour aider à l'auto-réparation et surtout accueillir et informer les ge,s.
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Cela permet au minimum 2 mètres entre chaque pied (et donc entre chaque personne "statique"). Après il peut y avoir des gens qui se croisent pour aller prendre un outil, une pièce, mais ce temps-là sera relativement réduit.
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===== 4. Désinfection des robinets / toilettes / poignées de porte en fin de permanence =====
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Utilisation d'alcool ménager en spray, qui sera à dispo dans l'atelier si quelqu'un souhaite désinfecter les outils / pieds avant utilisation.
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On utilise le même alcool pour désinfecter les poignées, robinets et toilettes en fin de permanence.
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=== Autres conseils ===
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*conseiller aux adhérents malades ou vulnérables de ne pas venir
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*se laver les mains régulièrement avec du SAVON : et systématiquement après mouchage, curage de nez, toux, et avant de te toucher le visage (ça c'est pour éviter de te contaminer) ou de rencontrer des gens.
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*ne pas remettre les outils en place sans les désinfecter. Il semble falloir nettoyer/dégraisser les outils pour que la désinfection soit efficace. Comme désinfectant on peut utiliser une solution d’eau de Javel (pour une solution d’eau de Javel à 0,5 % est : une partie d’eau de javel pour neuf parties d’eau, préparée quotidiennement), d’éthanol (entre 62-71 %) ou encore du peroxyde d’hydrogène (0,5 %).
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*recevoir une personne à la fois et sur rendez-vous
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*Le port du masque : OK, mais une fois sur le nez, il faut le garder sans y toucher jusqu'au retrait, qui se fera avec des mains propres. Descendre un masque sous le menton = retrait du masque, sinon vous prenez le risque de contaminer le masque et vous directement par la suite. Le masque en position sur le nez et la bouche sert : à éviter que les postillons qui sortent de votre bouche atterrissent sur les autres. Il sert aussi à se protéger des postillons des autres. C'est très très très très dur de garder un masque 2h sans y toucher. Faites l'essai chez vous !!!!
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*Le port des gants : franchement une belle arme à double tranchant (voire avec un manche tranchant aussi !!!). leur rôle est de protéger les mains si on touche un objet/autre que l'on sait contaminé. Ensuite on les enlève. Au niveau professionnel (je suis infirmier:) c'est bien reconnu : on peut faire plus de fautes d'hygiène car on se croit protégé, et on en fout de partout. Ils ne servent à rien au long cours.
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*Gel hydroalcoolique : n'est vraiment efficace que 10 minutes après lavage des mains au savon. Ne s'utilise que sur des mains propres. Il n'est d'aucune utilité sur le matériel. Sur des mains pleines de graisse : quel effet de l'alcool sur la pénétration des produits sous la peau ?
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*établir des zones individuelles de bricolage permettant de garder ses distances les un·es des autres, avec chacun·es ses outils
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*maintenir les portes ouvertes pour éviter de les toucher
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*bricoler dehors
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*accès aux pièces d'occasion réservé aux bénévoles (pour éviter trop de manipulations par trop de personnes)
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=== Vente de vélos ===
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L'enjeu est de pousser à la réparation des 9 millions de vélos "dormants" plutôt qu'à l'achat de vélos neufs.
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Idées :
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*bourse aux vélos virtuelle : les personnes déposent leurs vélos à vendre à l'atelier, et l'asso les met en vente en ligne
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*proposer aux gens de réparer leur vélo pendant le confinement pour pouvoir le vendre dès la sortie du confinement
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*faire un appel à bénévolat pour trouver des bricoleur·euses déjà capables de réparer des vélos
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*acheter des pièces neuves pour réparer plus facilement
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Plus de propositions dans [https://www.heureux-cyclage.org/deconfinement-de-l-effet-d-aubaine.html l'enquête de L'Heureux Cyclage].
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== Aide aux associations ==
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[http://centre-val-de-loire.direccte.gouv.fr/sites/centre-val-de-loire.direccte.gouv.fr/IMG/pdf/2020-04-16_-_fiche_dispositif_de_secours_ess.pdf aide aux très petites entreprises de l'ESS]
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[https://www.ess-france.org/sites/ess-france.org/files/20200418_-_mesures_covid-19_-_cellule_ess.pdf Synthèse des mesures par la cellule ESS du Haut-Commissariat à l'Économie sociale et solidaire et à l’Innovation sociale]
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[https://www.cnea-syn.org/application_media/download/626b0e8ba022bfb30b52338d45bac60c590844d3.pdf FAQ du CNEA]
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*Extrait de la FAQ du CNEA :
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89- Une association est-elle éligible aux aides mise en place par l’Etat ?
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Réponse rédigée par le Mouvement Associatif en partenariat avec France Générosité dans son
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document intitulé : #COVID-19 : FOIRE AUX QUESTIONS
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Oui, si elle a une activité économique.
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En réponse aux interrogations récurrentes sur l’éligibilité des associations aux mesures de soutien du
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Gouvernement, et plus particulièrement d’une part, au Fonds de Solidarité et d’autre part, à l’octroi de
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la garantie Bpifrance, pour les prêts de trésorerie accordés par les banques privées françaises aux
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entreprises affectées par les conséquences du Coronavirus, les précisions suivantes ont été apportées :
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Les associations sont éligibles car :
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1/ Les mesures s’appuient sur la définition de l’entreprise donnée par le droit communautaire :
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« Une entreprise correspond à ‘toute entité, indépendamment de sa forme juridique, exerçant une
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activité économique’. Cette formulation reflète la terminologie utilisée par la Cour de justice de l’Union
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européenne dans ses décisions. Le facteur déterminant est l’activité économique et non la forme
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juridique.
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Dans la pratique, cela signifie que les travailleurs indépendants, les sociétés familiales, les partenariats
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et les associations régulièrement impliquées dans une activité économique peuvent donc être
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considérés comme des entreprises.
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Une activité économique est ordinairement comprise comme la vente de produits ou de services à un
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prix donné, sur un marché donné/direct ».
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2/ Concernant l’accès au dispositif de garantie Bpifrance pour les prêts de trésorerie, un arrêté du 24
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mars 2020 vient préciser en son article 3 que sont éligibles « les associations et fondations ayant une
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activité économique au sens de l'article 1er de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie
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sociale et solidaire ».
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Elles ont donc accès à ces garanties comme toute entreprise, selon les plafonds de montant suivants :
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- Pour celles créées à compter du 1er janvier 2019, la masse salariale France estimée sur les
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deux premières années d'activité ;
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- Pour celles créées avant le 1er janvier 2019, 25 % du chiffre d'affaires 2019 constaté ou, le cas
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échéant, de la dernière année disponible.
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Retrouver plus d’information en allant sur le site du Ministère de l’Economie et des Finances.
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*Extrait du document produit par la cellule ESS :
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chiffre d’affaires = Total des ressources de l’association moins [dons des
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personnes morales de droit privé + subventions d’exploitation + subventions d’équipement +
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subventions d’équilibre]. Cette définition permet de couvrir l’ensemble des modèles socio-
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économiques des associations.
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== Chez nos voisins ==
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* {{nl}} https://www.fietsersbond.nl/nieuws/dit-moet-je-weten-als-je-nu-gaat-fietsen/ : "ne videz pas votre nez dans la rue"
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* {{de}} https://www.adfc.de/dossier/dossier-radfahren-in-zeiten-von-corona/ "Des bandes cyclables temporaires prises sur l'espace des routes principales"..."malgré et contre la COVID : actifs ensemble"..
  
 
== Notes et références ==
 
== Notes et références ==

Version du 18 mai 2020 à 08:59

Le confinement de la population en France est une mesure sanitaire désignant l'ensemble des restrictions de contacts humains et de déplacements définies au niveau national et local à compter de Mars 2020 en réponse à la w:fr:pandémie de Covid-19 en France.

Autorisation de circuler à vélo

Suite au décret du 23 mars 2020 La question de savoir si on peut faire du vélo pendant le confinement a été posée et ressassée sur les réseaux sociaux, et validée rapidement par des quotidiens nationaux[1].

  • le vélo est autorisé puisqu'aucun moyen de transport n'est mentionné dans le décret :"Vous êtes parfaitement libre de votre choix de votre mode de transport puisqu'il n'existe pas législativement de liste limitative"[2].
  • Une restriction pour les sorties autorisées (dite "dérogatoire") motivées par l'exercice physique a fait particulièrement débat. Limitée à 1h dans un rayon d'un kilomètre du domicile, elle a paru exclure, selon certaines interprétations, l'usage de la bicyclette. La FFCT a, par exemple, demandé à ses pratiquants de « suspendre leur activité sportive afin d’être solidaire avec les personnels de santé dès le début du confinement » en précisant que « de nombreux pratiquants à vélos ont déjà fait l’objet de verbalisation pour le non respect des consignes ».

Verbalisations

Des verbalisations abusives ont été relevées et remontées aux assos locales de la Fub en Mars Avril 2020. Elles relèvent toujours du même paradigme : le vélo est considéré par certains comme dangereux par essence ; les infractions supposées, et parfois réelles des usagers à vélo sont stigmatisées, alors que la w:fr:Mise en danger de la vie d'autrui en droit pénal français par les automobilistes ou autres motorisés est banalisée, sous-estimée, négligée, excusée. Les débats sur les casques obligatoire, sur le gilet devenu obligatoire hors agglo, qui avaient été apaisés par la nécessaire reconnaissance de la différence du vélo par les DSC et autres Cédez-le-passage cycliste au feu, sont relancés lors de ce confinement : "les cyclistes sont (de) dangereux (infractionnistes)".

Sortie du confinement

Pour de nombreux acteurs des ateliers ou assos la phase de sortie ou w:fr:déconfinement va être cruciale pour la dynamique vélo; Enjeux de changement de comportement : le télétravail, l'exploration d'autres rapports inciteraient à explorer le vélo pour les trajets ou une partie des trajets domicile travail; les difficultés financières de certains aussi à explorer le vélo économiquement; la reprise progressive de la circulation pourrait créer des situations favorables au vélo, même dans des zones peu aménagées. A contrario sans incitations, certains peuvent se réhabituer très vite à une dépendance motorisée individuelle d'autant que la baisse de densité risque de retarder le retour des embouteillages Modèle:Refnec.

Adaptation des ateliers vélo

Des recommandations pour les garagistes, qui peuvent être adaptées aux ateliers

Enquête de L'Heureux Cyclage pendant et en sortie de confinement

Si la plupart des ateliers ont fermé pendant le confinement, beaucoup pensent rouvrir à partir du 11 mai. Les activités s'en trouvent modifiées : autoréparation, mais aussi vente de vélos et réparation. Des actions de solidarité se mettent en place, comme de la maraude et distribution de repas à vélo, la réparation pour le personnel médical.


Exemple à La rustine

1. Port du masque obligatoire

Le masque sera obligatoire pour toute personne venant à l'atelier, et en permanence. Ça pourra être un masque en tissu ("grand public") à condition qu'il soit bien ajusté (pas en dessous du nez…).

En effet le principal risque vient des gouttelettes expulsées par chacun⋅e (en parlant, toussant, respirant). Avec un masque, le "nuage" expulsé est plus limité en portée. De fait il faut que tout le monde porte un masque sinon ça ne sert à rien, car les masques "grand public" (en tissu) ne protègent pas le porteur de particules extérieures, ils empêchent juste qu'un malade expulse le virus trop loin.

À noter que les gouttelettes ne restent que peu longtemps en suspension dans l'air et ne voyagent pas très loin, mais qu'une clim / ventilation pourrait faciliter leur propagation dans un espace clos, cf. cette étude dans un resto avec la clim (à prendre avec les pincettes habituelles).

Idéalement les salariés et bénévoles auraient des respirateurs (FFP2/N95), mais ça me semble compliqué à sourcer de nos jours… Mais idéalement ça serait le mieux car plus protecteur qu'un masque en tissu / chirurgical.

Le port de la visière à mon avis ne présente pas beaucoup d'intérêt par rapport au port généralisé du masque. Il n'aurait d'intérêt que si vous faites face à des gens qui ne portent pas de masque (par exemple pour un hôte de caisse en magasin). En atelier on est rarement face à la personne, mais souvent à côté ou derrière, de 3/4, etc.

2. Lavage des mains obligatoire

En arrivant, puis régulièrement ensuite.

On aura deux robinets pour le lavage des mains des adhérent⋅e⋅s et un réservé aux bénévoles et salariés, afin de cloisonner un peu et permettre de limiter le risque par ce biais.

Utilisation de sopalin en papier pour se sécher les mains à la place de serviettes en tissu.

Le port des gants est visuellement rassurant mais notre conclusion à ce stade c'est que ça n'empêche pas que les gants soient sales, et il est plus compliqué de laver ses gants plusieurs fois que ses mains (ou alors il faut changer de gants régulièrement, et être sûr de ne pas les re-contaminer en les mettant etc.).

D'autre part on considère que tout dans l'atelier est potentiellement infecté (car n'importe qui peut avoir touché n'importe quelle pièce ou outil).

La SHA (solution hydro alcoolique) n'a à priori que peu d'intérêt dans notre cas car son utilisation suppose des mains "relativement" propres, donc avec des mains pleines de graisse etc. son efficacité semble basse. Donc autant utiliser un truc plus facile à obtenir : du savon.

Comme dit plus haut les bénévoles et salariés ont l'habitude de ne pas trop se toucher le visage à l'atelier (sinon ça se voit vite ^^), mais pour les adhérent⋅e⋅s ce n'est pas le cas, donc on rappellera le message. Ou alors il faut forcer les adhérent⋅e⋅s à mettre les mains dans un seau de vieilles chaînes en arrivant après s'être lavés les mains… ce qui serait assez rigolo :)

3. Limitation du nombre de personnes dans l'atelier

On a choisi un max de 3 personnes qui peuvent réparer leur vélo dans l'atelier, 3 personnes qui peuvent réparer à l'extérieur (donc 6 pieds occupés), et éventuellement 2-3 personnes qui peuvent venir fouiller dans les pièces ou acheter un vélo. Avec un salarié et au moins un bénévole (idéalement deux) pour aider à l'auto-réparation et surtout accueillir et informer les ge,s.

Cela permet au minimum 2 mètres entre chaque pied (et donc entre chaque personne "statique"). Après il peut y avoir des gens qui se croisent pour aller prendre un outil, une pièce, mais ce temps-là sera relativement réduit.

4. Désinfection des robinets / toilettes / poignées de porte en fin de permanence

Utilisation d'alcool ménager en spray, qui sera à dispo dans l'atelier si quelqu'un souhaite désinfecter les outils / pieds avant utilisation.

On utilise le même alcool pour désinfecter les poignées, robinets et toilettes en fin de permanence.

Autres conseils

  • conseiller aux adhérents malades ou vulnérables de ne pas venir
  • se laver les mains régulièrement avec du SAVON : et systématiquement après mouchage, curage de nez, toux, et avant de te toucher le visage (ça c'est pour éviter de te contaminer) ou de rencontrer des gens.
  • ne pas remettre les outils en place sans les désinfecter. Il semble falloir nettoyer/dégraisser les outils pour que la désinfection soit efficace. Comme désinfectant on peut utiliser une solution d’eau de Javel (pour une solution d’eau de Javel à 0,5 % est : une partie d’eau de javel pour neuf parties d’eau, préparée quotidiennement), d’éthanol (entre 62-71 %) ou encore du peroxyde d’hydrogène (0,5 %).
  • recevoir une personne à la fois et sur rendez-vous
  • Le port du masque : OK, mais une fois sur le nez, il faut le garder sans y toucher jusqu'au retrait, qui se fera avec des mains propres. Descendre un masque sous le menton = retrait du masque, sinon vous prenez le risque de contaminer le masque et vous directement par la suite. Le masque en position sur le nez et la bouche sert : à éviter que les postillons qui sortent de votre bouche atterrissent sur les autres. Il sert aussi à se protéger des postillons des autres. C'est très très très très dur de garder un masque 2h sans y toucher. Faites l'essai chez vous !!!!
  • Le port des gants : franchement une belle arme à double tranchant (voire avec un manche tranchant aussi !!!). leur rôle est de protéger les mains si on touche un objet/autre que l'on sait contaminé. Ensuite on les enlève. Au niveau professionnel (je suis infirmier:) c'est bien reconnu : on peut faire plus de fautes d'hygiène car on se croit protégé, et on en fout de partout. Ils ne servent à rien au long cours.
  • Gel hydroalcoolique : n'est vraiment efficace que 10 minutes après lavage des mains au savon. Ne s'utilise que sur des mains propres. Il n'est d'aucune utilité sur le matériel. Sur des mains pleines de graisse : quel effet de l'alcool sur la pénétration des produits sous la peau ?
  • établir des zones individuelles de bricolage permettant de garder ses distances les un·es des autres, avec chacun·es ses outils
  • maintenir les portes ouvertes pour éviter de les toucher
  • bricoler dehors
  • accès aux pièces d'occasion réservé aux bénévoles (pour éviter trop de manipulations par trop de personnes)

Vente de vélos

L'enjeu est de pousser à la réparation des 9 millions de vélos "dormants" plutôt qu'à l'achat de vélos neufs. Idées :

  • bourse aux vélos virtuelle : les personnes déposent leurs vélos à vendre à l'atelier, et l'asso les met en vente en ligne
  • proposer aux gens de réparer leur vélo pendant le confinement pour pouvoir le vendre dès la sortie du confinement
  • faire un appel à bénévolat pour trouver des bricoleur·euses déjà capables de réparer des vélos
  • acheter des pièces neuves pour réparer plus facilement

Plus de propositions dans l'enquête de L'Heureux Cyclage.

Aide aux associations

aide aux très petites entreprises de l'ESS

Synthèse des mesures par la cellule ESS du Haut-Commissariat à l'Économie sociale et solidaire et à l’Innovation sociale

FAQ du CNEA

  • Extrait de la FAQ du CNEA :

89- Une association est-elle éligible aux aides mise en place par l’Etat ?

Réponse rédigée par le Mouvement Associatif en partenariat avec France Générosité dans son document intitulé : #COVID-19 : FOIRE AUX QUESTIONS

Oui, si elle a une activité économique. En réponse aux interrogations récurrentes sur l’éligibilité des associations aux mesures de soutien du Gouvernement, et plus particulièrement d’une part, au Fonds de Solidarité et d’autre part, à l’octroi de la garantie Bpifrance, pour les prêts de trésorerie accordés par les banques privées françaises aux entreprises affectées par les conséquences du Coronavirus, les précisions suivantes ont été apportées :

Les associations sont éligibles car :

1/ Les mesures s’appuient sur la définition de l’entreprise donnée par le droit communautaire : « Une entreprise correspond à ‘toute entité, indépendamment de sa forme juridique, exerçant une activité économique’. Cette formulation reflète la terminologie utilisée par la Cour de justice de l’Union européenne dans ses décisions. Le facteur déterminant est l’activité économique et non la forme juridique. Dans la pratique, cela signifie que les travailleurs indépendants, les sociétés familiales, les partenariats et les associations régulièrement impliquées dans une activité économique peuvent donc être considérés comme des entreprises. Une activité économique est ordinairement comprise comme la vente de produits ou de services à un prix donné, sur un marché donné/direct ».

2/ Concernant l’accès au dispositif de garantie Bpifrance pour les prêts de trésorerie, un arrêté du 24 mars 2020 vient préciser en son article 3 que sont éligibles « les associations et fondations ayant une activité économique au sens de l'article 1er de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire ».

Elles ont donc accès à ces garanties comme toute entreprise, selon les plafonds de montant suivants : - Pour celles créées à compter du 1er janvier 2019, la masse salariale France estimée sur les deux premières années d'activité ; - Pour celles créées avant le 1er janvier 2019, 25 % du chiffre d'affaires 2019 constaté ou, le cas échéant, de la dernière année disponible. Retrouver plus d’information en allant sur le site du Ministère de l’Economie et des Finances.

  • Extrait du document produit par la cellule ESS :

chiffre d’affaires = Total des ressources de l’association moins [dons des personnes morales de droit privé + subventions d’exploitation + subventions d’équipement + subventions d’équilibre]. Cette définition permet de couvrir l’ensemble des modèles socio- économiques des associations.

Chez nos voisins

Notes et références