Embaucher et gérer des salarié⋅e⋅s : Différence entre versions

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(Le contrat unique d'insertion)
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La convention individuelle conclue pour permettre une embauche en CUI-CAE ouvre droit à une aide financière dont le montant est modulé en fonction :
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La convention individuelle conclue pour permettre une embauche en CUI-CAE ouvre droit à une aide financière dont le montant est modulé en fonction :<br>
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Le taux maximum d'aide équivaut à 95 % du montant brut du SMIC par heure travaillée, dans la limite de la durée légale hebdomadaire du travail : les taux de prise en charge déterminant son montant sont fixés par un arrêté du préfet de région, en fonction des critères énumérés ci-dessus et compte tenu, le cas échéant, des statistiques publiques de l’emploi dans la région.  
 
Le taux maximum d'aide équivaut à 95 % du montant brut du SMIC par heure travaillée, dans la limite de la durée légale hebdomadaire du travail : les taux de prise en charge déterminant son montant sont fixés par un arrêté du préfet de région, en fonction des critères énumérés ci-dessus et compte tenu, le cas échéant, des statistiques publiques de l’emploi dans la région.  

Version du 3 août 2010 à 08:35


Le contrat unique d'insertion

Les Ateliers embauchent généralement des salariés avec des CUI-CAE "contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE)".Ce type de contrat a pour objectif de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi. Il est la déclinaison, pour le secteur non-marchand, du nouveau « contrat unique d’insertion » (CUI) entré en vigueur le 1er janvier 2010.

Les spécificités du contrat: La durée du CUI-CAE ne peut être inférieure à 6 mois et ne peut excéder 24 mois que dans des cas particulier. La durée hebdomadaire du travail du titulaire d’un CUI-CAE ne peut être inférieure à 20 heures, sauf lorsque la convention le prévoit en vue de répondre aux difficultés particulièrement importantes de l’intéressé. il comporte des actions d’accompagnement professionnel.

Les aides financières: La convention individuelle conclue pour permettre une embauche en CUI-CAE ouvre droit à une aide financière dont le montant est modulé en fonction :
- de la catégorie et du secteur d’activité de l’employeur ;
- des actions prévues en matière d’accompagnement professionnel et des actions visant à favoriser l’insertion durable du salarié ;
- des conditions économiques locales ;
- des difficultés d’accès à l’emploi antérieurement rencontrées par le salarié.

Le taux maximum d'aide équivaut à 95 % du montant brut du SMIC par heure travaillée, dans la limite de la durée légale hebdomadaire du travail : les taux de prise en charge déterminant son montant sont fixés par un arrêté du préfet de région, en fonction des critères énumérés ci-dessus et compte tenu, le cas échéant, des statistiques publiques de l’emploi dans la région.

Par ailleurs, ce type de contrat ouvre droit à des exonérations de certaines cotisations.

Pour en savoir plus: [[1]]

L'emploi tremplin

Les emplois tremplins sont des aides régionales à l’emploi mis en place par une majorité de conseils régionaux. Ils permettent aux employeurs concernés (associations et entreprises d’insertion dans la majorité des cas mais aussi parfois Scop et Scic) de recevoir une aide de la Région pour la rémunération de personnel recruté en contrat à durée indéterminée. Chaque région propose un dispositif particulier et des conditions d’accès différentes. Les jeunes sont généralement les populations visées par ce dispositif. Mais certaines régions proposent des aides pour des personnes actives et âgées ainsi que des personnes habitant des zones prioritaires.

Lien vers les pages régionales:[[ http://www.alternatives-economiques.fr/les-emplois-tremplins_fr_art_350_29360.html]]