Discussion:Les enfants dans les ateliers

La questions de l'accueil des enfants à Bretz'Selle (Strasbourg)

Cette question s'est posée de manière croissante avec le succès de l'atelier. De plus en plus de parents et d'enfants eux-mêmes venaient nous poser la question. Nos statut prévoyait la possibilité pour les mineurs d'adhérer avec l'accord de leur tuteur légal.

Cette réflexion s'est goupillée avec une discussion chez l'assureur. Nous en avons profité pour éclaircir la question. En termes d'assurances, selon la Maif, il n'y a pas de dispositions légales spécifiques. Tout est question de jurisprudence. C'est à dire qu'il n'y a pas de législation à respecter, que les questions se posent en cas d'accident si un parent se retourne contre l'association.

Chez les très petits enfants et les personnes ayant une déficience, il y a une "obligation de résultats", c'est à dire que lorsqu'on les accueille, on est tenu qu'il ne leur arrive rien. Chez les mineurs comme chez les majeurs, nous avons une "obligation de moyens", c'est à dire qu'on est tenu de tout mettre en oeuvre pour qu'il ne leur arrive rien. ( si on a bien compris...) Il s'agit de gérer l'accueil des enfants "en bon père de famille".

En gros, l'assureur nous conseillait de définir en interne un fonctionnement pour les mineur, en distinguant plusieurs tranches d'âge. Il a donc été décidé de permettre l'adhésion des mineurs de plus de 12 ans en faisant signer au parents une autorisation. Ce bulletin spécifique a été rédigé de manière à sensibiliser les parents aux risques que courent les enfants, au fait que c'est de leur responsabilité de définir s'il peut venir seul et que ce n'est pas une garderie.

Quant aux enfants de moins de 12 ans, notre volonté de les accueillir le mieux possible a donné naissance à nos activités "Les Petites Mains dans le Cambouis".

Comme il n'y a pas de définition claire de "en bon père de famille" et qu'il n'y a pas beaucoup de "père de famille" dans l'équipe, on a demandé à Jeunesse et Sport quelles étaient les normes pour l'accueil des enfants pour des loisirs sans hébergement. Après de multiples recherches sur Légifrance (c'est la seule indication que nous ayons obtenu par J&S !!!), nous avons contacter le CEMEA local pour bénéficier de leur expérience et de leur expertise en matière de création de projets accueillant des enfants.

Notre interlocuteur nous a expliqué que les normes (très lourdes) de Jeunesse et sport ne s'appliquent que dans des cas précis (récurrence de l'offre, diversité d'activités, public, etc). Dans la mesure où les participants sont adhérents de l'association, il s'agit d'une activité privée et ces normes ne s'appliquent pas. Caricaturalement, tant qu'ils sont adhérents, on en fait ce qu'on veut. D'où le retour au "bon père de famille", en gros, il faut faire attention au nombre d'enfants qu'on accueil, aux outils accessibles, à ce qui traîne dans l'atelier, du bon sens en fait. En tous cas, on en est là. Donc c'est maximum 6 enfants à la fois, l'atelier est rangé et certains outils cachés, l'animateur ne s'occupant que d'eux.

et ailleurs ?