Administration d'une vélo-école : Différence entre versions

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'''Responsabilité et assurances'''
 
'''Responsabilité et assurances'''
  
L’organisateur d’une vélo-école est responsable du public participant à son activité. Le responsable
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L’organisateur d’une vélo-école est '''responsable''' du public participant à son activité. Le responsable
de l’activité doit connaître les différents types d’assurances auxquelles il peut souscrire. Ce
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de l’activité doit se renseigner et connaître les différents types d’assurances auxquelles il peut souscrire. Ce
 
dernier peut assurer l’activité, le matériel et le public : voici quelques généralités concernant les
 
dernier peut assurer l’activité, le matériel et le public : voici quelques généralités concernant les
assurances applicables au secteur du vélo. Les assurances auxquelles peut souscrire une vélo-école sont : l’assurance « Responsabilité civile organisateur » d'une part, l’assurance « locative » d'autre part. Les assurances auxquelles peut souscrire un particulier sont : l’assurance « Responsabilité civile » et les assurances complémentaires en cas de chute, par exemple. Pour les interventions auprès du jeune public, la responsabilité des acteurs concernés et le taux d'encadrement nécessaire dépend du cadre d'intervention.
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assurances en lien avec le secteur du vélo.  
 
 
 
 
  
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Les '''assurances''' auxquelles peut souscrire une vélo-école sont : l’assurance « Responsabilité civile organisateur » d'une part, l’assurance « locative » d'autre part. Les assurances auxquelles peut souscrire un particulier sont : l’assurance « Responsabilité civile » puis une assurance complémentaire en cas de chute, par exemple.
  
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Pour les interventions auprès du '''jeune public''', la question de la responsabilité et du taux d'encadrement nécessaire dépendent du cadre d'intervention (temps scolaire : responsabilité de l’établissement scolaire ; temps périscolaire : responsabilité de la municipalité ; temps extra-scolaire : couverture et assurance du prestataire et/ou de l’organisateur, et double assurance : assurance scolaire et extrascolaire de l’enfant). Les responsables de la vélo-école qui sont amenés à intervenir doivent bien sûr se renseigner avant toute intervention. Concernant le taux d'encadrement en vue d'une sortie en extérieur : il faut deux adultes au minimum par groupe pour l’encadrement, quel que soit l’âge des enfants et le contexte d’intervention. En temps périscolaire : un adulte encadrant pour 10 enfants de moins de 6 ans, ou pour 14 enfants de plus de 6 ans. En temps extra-scolaire : un adulte encadrant pour 8 enfants de moins de 6 ans, ou pour 12 enfants de plus de 6 ans.
  
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'''Couverture de l’activité vélo-école''' de l'association : il est obligatoire de déclarer ses actions auprès de son assureur. En général, il n’est pas nécessaire de fournir une liste nominative des participants : l’organisateur déclare un volume de participants à son assurance. Si l’activité vélo-école se développe au sein d’une association bénéficiant d’un contrat d’assurance, il est possible d’intégrer cette activité au contrat d’assurance (afin de couvrir les différentes activités de la structure). L'association doit s’assurer que les activités qu’elle propose sont couvertes par son assurance.
  
 
[[Catégorie:Vélo-école]]
 
[[Catégorie:Vélo-école]]

Version du 25 août 2017 à 15:00

Cette page apporte des informations au lecteur sur l'administration d'une structure qui propose une activité d'apprentissage du vélo.

Concernant le volet "Animation" de la structure associative, vous trouverez des informations dans la catégorie : Animations.

Pourquoi créer une vélo-école ?

Un besoin identifié :

Les représentants des associations locales peuvent être amenés à créer une activité de "vélo-école", suite à la demande d'habitants du quartier, ou après avoir identifié un besoin d'apprentissage du vélo sur leur territoire (exemples : individus qui apprennent par eux-mêmes à circuler à vélo, aménagements cyclables peu ou mal utilisés).

Les collectivités territoriales ou les centres sociaux peuvent également lancer des appels à projets dans le but de développer l’usage du vélo, par le biais de l'apprentissage (ex : objectif de maximiser les interactions sociales entre les habitants, de favoriser l'insertion sociale des habitants d’un quartier, en travaillant sur la mobilité et l'autonomie). Par ailleurs, certains élèves ou parents d’élèves peuvent également contacter une association locale dans le but d’apprendre à se déplacer à vélo. L'activité de "vélo-école" a donc pour objectif de répondre aux attentes des habitants et à leurs besoins en termes d’apprentissage de la mobilité à vélo.

Infographie vélo-écoles (fin 2016)

Les différents publics d'une vélo-école :

Les publics visés par les différentes vélo-écoles sont très divers. Chaque vélo-école a un ou plusieurs publics cibles, selon les besoins identifiés dans son rayon d'actions. L’approche pédagogique et les objectifs des séances sont définis en fonction du public cible.

Le public jeune : il s'agit de permettre aux enfants ou adolescents de se familiariser à l’utilisation du vélo, par le biais de la pratique (maitrise de l’engin) et de la théorie (sécurité, règles de circulation). A terme, l’objectif est de sensibiliser ce public à une pratique citoyenne, autonome et éco-responsable de la mobilité. Les trois principaux contextes d’interventions sont : sur le temps scolaire (les vélo-écoles du réseau FUB peuvent bénéficier de l'Agrément Education Nationale, pour favoriser et faciliter la mise en place d'interventions en milieu scolaire : http://www.fub.fr/velo-ecole/agrement-education-nationale-fub), sur le temps d’activité périscolaire et sur le temps d’activité extra-scolaire.

Le public adulte : public principalement ciblé par la majorité des vélo-écoles. Les profils des stagiaires adultes sont variés. Les femmes sont le plus souvent plus nombreuses que les hommes au sein vélo-écoles. La vélo-école intervient auprès des débutants (découverte et apprentissage de l’utilisation d’un vélo), ou dans le cadre d’une « remise en selle » (cyclistes ayant abandonné la pratique du vélo ou souhaitant se perfectionner).

Les interventions avec un public adulte peuvent également être mises en place dans le cadre d’un PDE (Plan de Déplacements d’Entreprise, ou Plans de Mobilité à partir de 2018), si une entreprise souhaite promouvoir les déplacements domicile-travail à vélo auprès de ses salariés. L'entreprise peut alors faire appel à la vélo-école. D'autres partenariats sont possibles : avec les pouvoirs publics, les centres sociaux (dispositifs d’insertion sociale, professionnelle et d’accès à la mobilité)...

Le public en situation de handicap : plusieurs structures interviennent, entre autres, auprès d’un public en situation de handicap : déficience visuelle, mobilité réduite, surdité ou handicap mental... Le contenu d’une formation et les supports pédagogiques utilisés par une vélo-école doivent faire l’objet d’une réflexion pour être adaptés au public que l’on souhaite accueillir. Les objectifs sont multiples : acquisition de la maîtrise du vélo, développement de l’autonomie du public, par le biais d’activités diverses.


Voir l'infographie des vélo-écoles en PDF (ADEME, 2016) : Fichier:Infographie-Vélo-école.pdf


Gérer une vélo-école

Ce paragraphe traite de la gestion d'une vélo-école : finances, assurances, forces vives (salariés et bénévoles), partenariats…

Source : la Fédération des Usagers de la Bicyclette a publié fin 2016 la version 1.0 du Guide Méthodologique "Gestion et Animation d'une vélo-école", mis à disposition des associations du réseau.

La création d’une vélo-école nécessite la définition d’objectifs précis, l’orientation vers un public cible. Chaque vélo-école établit un mode de fonctionnement qui lui est propre.La mise en place de partenariats (publics ou privés) s’avère utile pour lancer ou pérenniser l’activité. Certaines démarches de l’association peuvent être facilitées : acquisition d’un terrain d’intervention, mise à disposition de locaux, communication pour une meilleure visibilité sur la ville ou l’agglomération.

Modèles économiques'

Voici différents modes de fonctionnement possibles, selon la "stratégie", le public cible de la vélo-école (...). Du point de vue juridique, la vélo-école peut avoir différents statuts. Voici quelques exemples : une vélo-école associative (le cas de la plupart des structures du réseau FUB), une vélo-école de type « micro-entreprise » (travailleur indépendant), une vélo-école en EURL ou SASU (seuils supérieurs à ceux du régime de « micro-entrepreneur »), vélo-école sous une forme coopérative du type SCOP, SCIC...

Concernant la tarification, il existe de multiples possibilités selon la politique de l'association, l'existence ou non d'autres activités (rémunérées, ou non), la mise à disposition ou non de matériel, les forces vives en présence... Les séance de vélo-école peuvent être facturées de 0 euro à 50 euros de l'heure, selon ce que contient la prestation, selon le public (enfants, adultes, salariés d'entreprises...), si le cours est individuel ou collectif, entre autres. La plupart des vélo-écoles proposent des tarifs pour 5 à 15 séance pour fixer des objectifs avec les élèves et les atteindre progressivement de semaine en semaine, au cours de la séquence pédagogique.

Comment financer cette activité ? Les frais payés par les élèves ne sont en général pas suffisant pour financer l'activité de vélo-école. Les structures associatives peuvent donc rechercher d'autres sources de financement : des financements publics (subventions, appels d'offre, délégation de service public, aides à l'emploi et à l'embauche, Fonds social européen) ou des financements privés (frais liés à l'adhésion à l'association, rémunération de prestations diverses, don ou mécénat de la part d'entreprises ou sociétés privées).

Développer des partenariats pour l’activité vélo-école

Les représentants des vélo-écoles sont amenés à définir et mettre en oeuvre une stratégie, selon leurs objectifs et le public visé, afin de trouver des partenaires (financiers, ou facilitant l’intervention dans un contexte précis). Pour trouver des partenaires, il faut être en mesure de démontrer que les actions mises en place répondent à un besoin et à de véritables enjeux (Enjeux sociaux - interactions et vie de quartier, insertion sociale et professionnelle-, environnementaux et économiques / Enjeux en termes de mobilité et d'autonomie des personnes - adultes -, en termes de sécurité et d'éducation - enfants : notion de citoyenneté, de partage de l'espace public -).

L'agrément éducation nationale obtenu par la FUB peut aider les associations en facilitant la mise en place d'interventions en milieu scolaire. Plus d'informations ici : http://www.fub.fr/velo-ecole/agrement-education-nationale-fub. Un projet pédagogique peut être rédigé et mis en avant par la structure associative : ce document de référence permet l’organisation d’une activité d'ordre pédagogique (demandé lors d’interventions en milieu scolaire et périscolaire).

Responsabilité et assurances

L’organisateur d’une vélo-école est responsable du public participant à son activité. Le responsable de l’activité doit se renseigner et connaître les différents types d’assurances auxquelles il peut souscrire. Ce dernier peut assurer l’activité, le matériel et le public : voici quelques généralités concernant les assurances en lien avec le secteur du vélo.

Les assurances auxquelles peut souscrire une vélo-école sont : l’assurance « Responsabilité civile organisateur » d'une part, l’assurance « locative » d'autre part. Les assurances auxquelles peut souscrire un particulier sont : l’assurance « Responsabilité civile » puis une assurance complémentaire en cas de chute, par exemple.

Pour les interventions auprès du jeune public, la question de la responsabilité et du taux d'encadrement nécessaire dépendent du cadre d'intervention (temps scolaire : responsabilité de l’établissement scolaire ; temps périscolaire : responsabilité de la municipalité ; temps extra-scolaire : couverture et assurance du prestataire et/ou de l’organisateur, et double assurance : assurance scolaire et extrascolaire de l’enfant). Les responsables de la vélo-école qui sont amenés à intervenir doivent bien sûr se renseigner avant toute intervention. Concernant le taux d'encadrement en vue d'une sortie en extérieur : il faut deux adultes au minimum par groupe pour l’encadrement, quel que soit l’âge des enfants et le contexte d’intervention. En temps périscolaire : un adulte encadrant pour 10 enfants de moins de 6 ans, ou pour 14 enfants de plus de 6 ans. En temps extra-scolaire : un adulte encadrant pour 8 enfants de moins de 6 ans, ou pour 12 enfants de plus de 6 ans.

Couverture de l’activité vélo-école de l'association : il est obligatoire de déclarer ses actions auprès de son assureur. En général, il n’est pas nécessaire de fournir une liste nominative des participants : l’organisateur déclare un volume de participants à son assurance. Si l’activité vélo-école se développe au sein d’une association bénéficiant d’un contrat d’assurance, il est possible d’intégrer cette activité au contrat d’assurance (afin de couvrir les différentes activités de la structure). L'association doit s’assurer que les activités qu’elle propose sont couvertes par son assurance.