Choisir un code NAF
Choisir un code NAF
Lors de l'attribution d'un numéro SIRET, un code NAF est également attribué. Pour diverses administrations et institutions (organismes de formation, pôle-emploi, collectivités etc.) le code NAF sert à savoir dans quelle catégorie faire rentrer son interlocuteur, c'est en cela qu'il peut être important pour mettre en évidence un aspect ou un autre de l'activité de l'atelier.
De base, le code NAF fourre-tout pour les assos est le 94.99Z ("Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire") attribué d'office dans la plupart des cas. Cette classification renvoie à plusieurs conventions collectives, notamment :
- Centres sociaux et socioculturels (CC1261)
- Animation (CC1518)
- Organismes de formation (CC1516)
Cependant il existe de nombreux autres codes NAF qui pourraient s'appliquer aux ateliers participatifs et solidaires, du fait de leur champ d'action multiple.
Une association peut demander le changement de son code NAF [1] si elle estime que son code NAF ne lui convient pas ou si elle modifie son activité principale.
Voici quelques exemples de codes NAF qui pourraient également recouvrir une partie des activités des ateliers :
- 95.29Z "Réparation d'autres biens personnels et domestiques" (qui comprend explicitement la réparation de cycles, mais dépend de la "Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile"(CC1090) et donc très orientée par les exigences des garages auto, au niveau des formations par exemple, gérées par l'Association Nationale pour la Formation Automobile, OPCA officiel de la branche)
- 74.90B "Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses" qui comprend entre autres " la vérification de factures et l'information sur les tarifs de transport ; les services de conseil en sécurité ; les services de conseil en environnement ; les autres services de conseil technique" mais peu de conventions collectives qui semblent directement applicables (Prévention et sécurité ; Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel) ; Expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales ; Cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles ; Transports routiers et des activités auxiliaires du transport)
- 38.31Z "Démantèlement d'épaves", 38.32Z "Récupération de déchets triés" ou 46.77Z "Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris" qui dépendent de la convention collective 637 "récupération (industrie et commerce)"
- 85.59B "Autres enseignements" qui comprend explicitement "la formation à la survie" et qui dépend de la convention collective de l'animation (CC1518)
- D'autres codes existent probablement qui recouvrent une plus ou moins grande part de l'activité des ateliers et cette codification est en constante évolution... LA LISTE RESTE A COMPLÉTER, notamment si vous connaissez des catégories existantes qui mettent en valeur le partage de connaissances et l'autoformation ou l'action environnementale et sociale...
- ↑ "Si votre activité a changé, votre demande de modification doit se faire auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) dont vous dépendez qui effectuera les démarches nécessaires. Si vous n'avez pas changé d'activité et que vous estimez que le code APE attribué par l'Insee doit être corrigé, votre demande de modification doit être formulée par courrier postal à la direction régionale de l'Insee compétente pour le département d'implantation de votre siège social, de votre établissement ou de votre association." (http://vosdroits.service-public.fr/associations/F1926.xhtml)
