La LAURE
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La Loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie du Erreur Lua : bad argument #2 to 'formatDate' (not a valid timestamp) est couramment appelée Nouvelle loi sur l'Air, LAURE ou encore loi Corinne Lepage. Il s'agit d'une loi cadre (n°96-1236) française.
Elle a été codifiée dans le Code de l'environnement (France).
Cyclistes
Elle impose en cas de rénovation de voirie, des itinéraires cyclables avec des aménagements.
général
Cette loi élargit les champs géographiques et techniques des associations agréées de la surveillance de la qualité de l'air. (AASQA). Elle étend également leur composition, en y admettant un quatrième collège d'experts et d'associations de protection, en plus du triumvirat État / Collectivités locales / Industriels émetteurs de pollution atmosphérique.
Elle impose également l'instauration de systèmes de modélisation et de prévision de la pollution, ainsi qu'un système d'astreinte pour le personnel des AASQA.
Elle renforce enfin le droit à l'information du public, en élargissant les obligations de l'État. Trois plans d'État sont mis en place dans cette fin :
- le Plan régional de la qualité de l'air,
- le Plan de protection de l'atmosphère, et
- le Plan de déplacements urbains (créé en 1982 par la LOTI, il est rendu obligatoire dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants).
Liens externes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005622536&dateTexte=vig texte de la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie (sur Légifrance).
http://www.respire-asso.org/loi-sur-lair-laure-1996/
http://fubicy.org/spip.php?article18
