ONISR
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L'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) est un organisme interministériel français placé sous l'autorité du Délégué interministériel à la sécurité routière, créé en 1993 [1] pour assurer, en matière de sécurité routière, la collecte, la mise en forme, l'interprétation et la diffusion des données statistiques nationales et internationales, le suivi des études, et l'évaluation des nouvelles mesures de sécurité prises ou envisagées.
Depuis sa création en 2001, le Conseil national de la sécurité routière est chargé de définir l'orientation des travaux de l'Observatoire (tâche jusqu'alors assurée par un comité directeur et un conseil d'orientation au sein de l'Observatoire)[2].
Sommaire
Bilans annuels de la sécurité routière en France
Bilans mensuels en France
Comportements en France
Notes et références
- ↑ Décret Modèle:N°93-1221 du 8 novembre 1993 modifiant le décret Modèle:N°75-360 du 15 mai 1975 modifié relatif au comité interministériel de la sécurité routière et portant création d'un observatoire national interministériel de la sécurité routière, JORF Modèle:N°260 du 9 novembre 1993, NOR EQUP9300016D, Modèle:P.15489 ; ce décret créé l'article 2bis du décret Modèle:N°75-360 du 15 mai 1975 relatif au comité interministériel de la sécurité routière ; sur Légifrance.
- ↑ Article 7 du décret Modèle:N°2001-784 du 28 août 2001 portant création du Conseil national de la sécurité routière et modifiant le décret Modèle:N°75-360 du 15 mai 1975 relatif au comité interministériel de la sécurité routière, JORF Modèle:N°202 du Modèle:1er septembre 2001, Modèle:P.14046, texte Modèle:N°37, NOR EQUS0100530D, sur Légifrance.
