Discussion:Les enfants dans les ateliers

La questions de l'accueil des enfants à Bretz'Selle (Strasbourg)

Cette question s'est posée de manière croissante avec le succès de l'atelier. De plus en plus de parents et d'enfants eux-mêmes venaient nous poser la question. Nos statut prévoyait la possibilité pour les mineurs d'adhérer avec l'accord de leur tuteur légal.

Cette réflexion s'est goupillée avec une discussion chez l'assureur. Nous en avons profité pour éclaircir la question. En termes d'assurances, selon la Maif, il n'y a pas de dispositions légales spécifiques. Tout est question de jurisprudence. C'est à dire qu'il n'y a pas de législation à respecter, que les questions se posent en cas d'accident si un parent se retourne contre l'association.

Chez les très petits enfants et les personnes ayant une déficience, il y a une "obligation de résultats", c'est à dire que lorsqu'on les accueille, on est tenu qu'il ne leur arrive rien. Chez les mineurs comme chez les majeurs, nous avons une "obligation de moyens", c'est à dire qu'on est tenu de tout mettre en oeuvre pour qu'il ne leur arrive rien. ( si on a bien compris...) Il s'agit de gérer l'accueil des enfants "en bon père de famille".

Comme il n'y a pas... [à suivre]