Discussion:Embaucher et gérer des salarié⋅e⋅s

Quelle convention collective utilisent les ateliers existant ?

Discussion lors du CA de l'HC :

• Aides régionales, les emplois tremplin : aide sur 3 à 5 ans. CDI mais aide sur la durée à ! 30, 40 %, etc.
• Contrat Unique d’Insertion : de moins en mois financé et presque impossible de renouveler.
• Personne de plus de 50 ans, renouvellement plus contrat initial, habitant de quartier prioritaire, etc.

(Voir PJ)

• Projet, sollicitation envers collectivités (Région, etc), lettre de soutien pour renouveler les contrats aidés. Appel aux collectivités pour appuyer des candidatures à Pole-emploi.
• Mission locale,
• Pole-emploi
• Conseil général (RSA)

• le service civique :

Etude ET chantiers est un réseau de l'économie sociale et solidaire (ESS) sur lequel en Ile de France BicyclAide s’est appuyé pour créer un Atelier Chantier d’insertion vélo.

Un des partenariats les plus simples consistait à la mise à disposition de services civiques volontaires par Etudes ET Chantiers à L’HC.

Etudes ET Chantiers (Union nationale des Associations Régionales UNAREC) intervient dans différents domaines autour de projet d’intérêt publics : pole d’activités, insertion professionnelle, remobilisation sociale, jardins partagés, atelier chantier d’insertion, chantier de jeunes, locaux, nationaux ou internationaux.

Depuis novembre, Etudes ET Chantiers dispose de 210 postes de volontaires sur deux ans dont 40 postes en intermédiation (postes qui peuvent être mis à disposition d’autres structures). L’association a eu des postes pour des missions à vocation environnementale. L’HC pourrait profiter des postes de volontaire en intermédiation dans ce cadre.

Modalités: Deux types de volontariat existent : Plus de 25 ans et moins de 25 ans. Pour les 16-25 ans, les contrats sont indemnisés par l’état. Missions de 6 à 12 mois, 24h min/sem, max 48h sur 6 jours. Possibilité d’annualiser. Ce n’est pas le droit du travail qui s’applique mais le droit du volontaire. Deux jours de congés par mois.

-Ce que ca coûte à l’asso : le volontaire reçoit de l’ASP (agence pour les services civiques...) 440€ et le volontaire peut demande une bourse supplémentaire de 100€ par mois (étudiant, cumulable) + 100 en nature ou espèce par la structure d’accueil, que sur le transport, nourriture ou hébergement. Mais pas d'obligation de loger. Si espèce, attestation de la part du volontaire.

Soit démarche d’un volontaire de proposer une mission. Soit la mission est déjà établie par l’atelier et il y a une démarche d’embauche via une annonce. Le Service Civique est ciblé pour les jeunes sans trop d’expérience. Attention à la mission, l’Agence Nationale est exigeante dans les critères. Le but n’est pas de remplacer des emplois ni des stagiaires. Donc fiches de postes « limitées ».

Mode de coopération avec l'UNAREC

Les devoirs de la structure d'accueil La structure touche 100 € par l’état pour le tutorat et l’accompagnement (formation civique pris en charge soit par l'HC soit par étude et chantier, à définir).Il y a des jours de formation civique et citoyenne obligatoire: - 2 jours 1er secours - 3 jours découverte pays d’accueil -pas de cahier des charges défini pour l'instant donc formation au libre arbitre des structures. Ces 100€ pourraient être gardés par l’UNAREC si elle se charge de l’accompagnement si l’atelier d'accueil du volontaire est dans une même ville qu’une antenne régionale de l’UNAREC. Sinon, l’HC peut s'en charger. Les frais sont de 300 € de dossier par contrat (4 ou 5 jours de travail) pour l’UNAREC.

En plus, la participation du volontaire à des formations techniques est conseillée mais non obligatoire. Découverte du monde associatif (réunions, CA, etc.)

Dans le long terme Demander un agrément national au sein du réseau afin de demander directement auprès de l’agence les postes de volontaires. C’est un agrément qui est intéressant pour un réseau comme le notre pour sa reconnaissance auprès des institutions.

Aprsè un tour de table où chaque intervenant a pu se présenter ainsi que sa structure et ses positions vi-à-vis du salariat, il est apparu deux grand axes de questionnement autour de cette question :

- la répartition des tâches et la définition des rôles entre bénévoles, salariés et bénévoles dirigeants

- le modèle économique, l'auto-financement permettant la création et la pérennisation des postes

La répartition des rôles, des tâches, des responsabilités

les administrateurs qui n'étaient pas employeurs au départ et qui le deviennent

à Gap, Mobil'idées a bénéficié d'un [1] / RLA -> pour la formation du CA au rôle d'employeur

Les tâches d'un salarié doivent être définies clairement. Il est nécessaire de penser à un lieu de discussion pour cette définition. La communication est très importante autour de ces questions de répartition des rôles. à Gap par exemple, le salarié ne s'occupe pas du tout de "la vie associative"

Distinction parmi les bénévoles entre ceux qui tiennent les permanences et ceux qui vont au réunion. Cela peut créer des tensions.

Question de salarié d'atelier "Qui est mon employeur ?"

Expérience du Vieux Biclou où plusieurs "Développeurs de projets" se sont succedés : importance d'avoir quelqu'un sur la durée sinon il faut tout recommencer à chaque fois.

Est il possible d'être porteur de projet et salarié ? La question est en partie fiscale. C'est ce qu'on appelle la "gestion désintéressée" de la structure. c'est l'un des critères de la fiscalisation (impots sur les société, TVA) ou non de l'association. Il est possible d'être bénévole dirigeant au début puis de laisser sa place pour devenir salarié. Comme pour tout le reste cela demande d'être assez au clair avec les autres membres investit dans le projet.

Comment financer des emplois ?

La région Centre a lancé un Appel à Projet "Innovation Sociale" qui a permis, grâce à une aide de 90 000€ sur 3 ans, la création d'un poste.

à Bretz'Selle à Strasbourg, le 1er poste a été crée grâce à la mesure 4-23 du [2]

Les [3] :

Ces contrat permettent l'embauche d'un salarié pour un coût très faible. Pour démarrer et payer les premiers mois, une activité portée bénévolement peut dégager quelques recettes (adhésions, ventes, etc.).

les critères d'attribution de l'aide (et de définition de son taux) sont très aléatoires, les enveloppes allouées à ces contrat changent d'une région à l'autre mais aussi d'une période de l'année à l'autre.

Les réseaux permettant de s'informer, de recruter et d'être accompagné pour ça ne sont pas les mêmes d'une région à l'autre. cela peut être le Conseil Général (RSA), le Pôle Emploi (chômeurs de longue durée) ou encore les missions locales (jeunes, ZUS).

Il n'est pas toujours évident de pouvoir anticiper un budget et donc une embauche.

Il faut faire attention avec ces contrats. L'aide est très conséquente pendant une durée maximale de 24 mois puis s'arrête nette. (C'est ce que Guillaume S. appelle "l'effet ciseaux" : l'aide diminue te les charges augmentent.

Il est donc très important d'anticiper la fin de ces aides et de se servir de ce type de contrat comme d'un levier. En effet, la période aidé peut être propice au développement de projets qui permettront par la suite de financer l'emploi crée.

Ces contrats posent de vraies questions autour de l'insertion.

Par exemple aux Cyclofficines, il n'y a qu'un seul salarié en CUI-CAE, il est à un poste "d'encadrement" alors qu'il est sensé être en insertion...

Attention dans l'appréhension de "contrat aidé", c'est d'abord un contrat qui aide le salarié à trouver du travail. S'il trouve ailleurs, il peut partir du jour au lendemain, sans préavis. Il est donc important pour la pérénité du projet et de la structure d'avoir une vision de long terme.

Les subventions de fonctionnements baisse, voire dans beaucoup de contextes, n'existent plus. Il faut donc être très vigilant et intégrer les coût des postes aux différents projets financés (facturés ou subventionnés).

Attention par ailleurs à ne pas ajouter de nouveaux projets pour obtenir de nouveaux financements. Il est important que la structure (et les salariés qui prennent en charge ses projets) arrivent à suivre.

comment gérer l'augmentation des charges ?

"il finance son emploi"

Question des conditions de travail

nombre de salariés associatif travaillent bien plus que le nombre d'heures contenues dans leur contrat de travail. Des personnes ayant signé pour 20h se retrouvent rapidement à en faire 35 ou plus.

de manière générale, la question a été posée de définir une charte éthique, au sein du réseau, sur les conditions d'embauche et de travail dans les ateliers vélos. Il a été noté que le réseau se doit d'être une "force d'exemple" [c'est Guillaume S. qui prenait les notes NDLR]

Autres points

la valorisation des bénévoles Elle consiste à faire apparaitre dans son budget les "contributions volontaires", il s'agit, dans des comptes 8 et 9 équilibrés (cf. compta). En règle générale, il s'agit de comptabiliser les heures de bénévolat et de les multiplier par le smic en vigueur. Cette somme est souvent très conséquente dans les ateliers, parfois même supérieure aux sommes financières du compte de résultat. Cela permet de montrer aux financeurs l'efficience de leur financement : pour 1€ donné, l'association en produit 4. Pareil en temps de travail : pour 1 ETP financé, l'association en produit 4. pour un financement de projet, cela permet aussi de montrer une part de "financement" propre de l'association. à défaut de fonds propres sonnants et trébuchants, les ateliers peuvent fournir des forces vives.