Choisir et écrire ses statuts ? : Différence entre versions
(→Les statuts en Alsace et en Moselle : Code Civil Local) |
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Attention en Alsace Moselle, les associations ne sont pas régies par la loi de 1901 mais par le [http://www.google.fr/url?sa=t&source=web&cd=1&ved=0CCAQFjAA&url=http%3A%2F%2Fwww.reseau-sara.org%2Foutils%2FCreer2007%2Fcreerparchapitre%2Fcode_civil_local.pdf&rct=j&q=Code%20Civil%20Local%20Sara&ei=XcrjTaSqEciYhQfS6_HyBw&usg=AFQjCNHxtebHxsXYCRW4zpvN6fdAiekphA&sig2=eCbf-pr2uXgPIboAQmWWXQ&cad=rja Code Civil Local]. | Attention en Alsace Moselle, les associations ne sont pas régies par la loi de 1901 mais par le [http://www.google.fr/url?sa=t&source=web&cd=1&ved=0CCAQFjAA&url=http%3A%2F%2Fwww.reseau-sara.org%2Foutils%2FCreer2007%2Fcreerparchapitre%2Fcode_civil_local.pdf&rct=j&q=Code%20Civil%20Local%20Sara&ei=XcrjTaSqEciYhQfS6_HyBw&usg=AFQjCNHxtebHxsXYCRW4zpvN6fdAiekphA&sig2=eCbf-pr2uXgPIboAQmWWXQ&cad=rja Code Civil Local]. | ||
| − | + | Il faut donc déposer ses statuts au tribunal administratif correspondant au lieu où sera implanter le siège social de l'association. | |
Exemple de statuts Alsaciens : [http://www.wiklou.org/index.php/Fichier:Statuts_Association_Bretz%27selle.pdf Les statuts de l'association Bretz'Selle] | Exemple de statuts Alsaciens : [http://www.wiklou.org/index.php/Fichier:Statuts_Association_Bretz%27selle.pdf Les statuts de l'association Bretz'Selle] | ||
Version du 4 janvier 2012 à 16:25
Les statuts d'une association sont le socle de celle-ci. Ils établissent le cadre juridique de référence pour toute la vie de l'association: objet social, mode d'adhésion, fonctionnement des différentes instances de décisions, les différents types de ressources de financement, etc.
Sommaire
Les enjeux
Rédiger des statuts peut être simple ou compliqué. Cela dépend avant tout du degré d'ouverture qu'on veut donner à notre structure et de la rigidité que l'on souhaite donner à la gestion de celle-ci. Dans le cas d'une structure très ouverte, le risque est que les fondateurs ne s'y retrouvent pas dans l'évolution de l'association, que l'objectif originel soit mis de côté au profit d'un autre. Dans le cas d'une structure très fermée, le risque est de ne pas rendre l'association accueillante vis-à-vis des potentiels bénévoles.
Quelques questions à se poser:
- Est ce qu'on donne un objet social très précis ou est ce qu'on le rend volontairement large (gérer un atelier ou promouvoir l'usage du vélo?) ?
- Est-ce qu'on favorise l'accès au conseil d'administration ou est ce qu'on cherche à donner aux fondateurs une place primordiale?
- Est-ce que l'on réduit le nombre d'administrateurs (8 administrateurs minimum) ?
- Est ce qu'on accède au Conseil d'administration par cooptation ?
- Quelle est la durée du mandat des administrateurs ?
- Quelles types de ressources nous accordons nous d'avoir (subventions, adhésions seulement, etc.) ?
Des statuts bien rédigés sont adaptés au besoin du collectif et n'ont pas besoin d'être révisés tous les ans.
Les statuts en Alsace et en Moselle : Code Civil Local
Attention en Alsace Moselle, les associations ne sont pas régies par la loi de 1901 mais par le Code Civil Local. Il faut donc déposer ses statuts au tribunal administratif correspondant au lieu où sera implanter le siège social de l'association.
Exemple de statuts Alsaciens : Les statuts de l'association Bretz'Selle
Voici quelques exemples de statuts d'associations d'ateliers vélo:
- Exemple de statuts simples et ouverts:Fichier:Statuts ptit velo 1994.pdf
- statuts de Viavélo à Nice
- Exemple de statuts plus protecteurs: statuts du Recycleur à Lyon
