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| + | Avec le contrat d'assurance, l'atelier est assuré pour ce qui est des murs, du matériel et de l'activité de l'association('''Un Ptit vélo dans la tête''' dispose d'un contrat par local). Il est donc très important de bien décrire l'activité dans un premier temps et de déclarer toutes les nouvelles activités. Les évènements qui accueillent du public (CycloFolies, Véloparades, Vélorutions,...) doivent également être mentionnés. | ||
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| + | A l'atelier, les adhérents sont couverts s'ils se blessent (c'est pour ça qu'il faut que ceux qui bricolent ou achètent un vélo soient adhérents), ils sont également couverts si le vélo qu'ils ont réparés ou qu'ils ont achetés a été mal réparé et qu'ils ont un accident. | ||
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| + | Comme les adhérents réparent eux-mêmes leur vélo, ils assument les conséquences (souvent heureuses !). | ||
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| + | Enfin pour ce qui est des activités extérieures type atelier mobile, comme les personnes ne sont pas adhérentes, elles ne sont pas couvertes si elles se blessent en bricolant (on met une affichette expliquant qu'en cas de problème, c'est la responsabilité civile de chacun qui vaut). En revanche si elles ont été mal conseillée, que la réparation a mal été faite et qu'elles ont un accident, l'assurance couvre. | ||
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| + | '''L'Atelier Dynamo ''' précise qu'à la MAIF, il existe des contrats Raqvam qui sont des forfaits qui comprennent tout jusque 500 adhérents, après il faut tout décrire (nb d'adhérents, de permanents, surfaces, valeurs du matériel,...). | ||
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| + | '''Trouvé sur le web''' | ||
| + | "Lorsqu'une association organise une activité sollicitant une participation active des participants, elle est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne sera engagée que si elle n'a pas mis en œuvre tous les moyens propres à assurer la sécurité des participants. Il en résulte de cette obligation de moyens que l'association n'est pas présumée responsable en cas de dommage" | ||
| + | http://www.actes6.com/juridique/responsabilite_association_1.htm | ||
Version du 27 mai 2010 à 16:29
Les Questions
Quand on crée un nouvel atelier, on est aussitôt confronté à la question: quelle assurance choisir? Que couvrent les contrats d'assurances? les accidents dans l'atelier ou également sur la rue, du fait d'un soucis de réparation ? Beaucoup de porteurs de projets s'interrogent " et si un adhérent avait un accident de vélo après avoir réparé à l atelier?
Les réponses
Avec le contrat d'assurance, l'atelier est assuré pour ce qui est des murs, du matériel et de l'activité de l'association(Un Ptit vélo dans la tête dispose d'un contrat par local). Il est donc très important de bien décrire l'activité dans un premier temps et de déclarer toutes les nouvelles activités. Les évènements qui accueillent du public (CycloFolies, Véloparades, Vélorutions,...) doivent également être mentionnés.
A l'atelier, les adhérents sont couverts s'ils se blessent (c'est pour ça qu'il faut que ceux qui bricolent ou achètent un vélo soient adhérents), ils sont également couverts si le vélo qu'ils ont réparés ou qu'ils ont achetés a été mal réparé et qu'ils ont un accident.
Comme les adhérents réparent eux-mêmes leur vélo, ils assument les conséquences (souvent heureuses !).
Enfin pour ce qui est des activités extérieures type atelier mobile, comme les personnes ne sont pas adhérentes, elles ne sont pas couvertes si elles se blessent en bricolant (on met une affichette expliquant qu'en cas de problème, c'est la responsabilité civile de chacun qui vaut). En revanche si elles ont été mal conseillée, que la réparation a mal été faite et qu'elles ont un accident, l'assurance couvre.
L'Atelier Dynamo précise qu'à la MAIF, il existe des contrats Raqvam qui sont des forfaits qui comprennent tout jusque 500 adhérents, après il faut tout décrire (nb d'adhérents, de permanents, surfaces, valeurs du matériel,...).
Trouvé sur le web "Lorsqu'une association organise une activité sollicitant une participation active des participants, elle est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne sera engagée que si elle n'a pas mis en œuvre tous les moyens propres à assurer la sécurité des participants. Il en résulte de cette obligation de moyens que l'association n'est pas présumée responsable en cas de dommage" http://www.actes6.com/juridique/responsabilite_association_1.htm
