Modèles d'autorisations parentales, de conventions : Différence entre versions
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Je soussigné-e..................autorise mon fils, ma fille.............................. à venir participer à l'atelier les ............. de h à h . J'atteste avoir pris connaissance du règlement intérieur de l'atelier et certifie que mon fils, ma fille, s'y conformera. Sociétaire de la police d'assurance responsabilité individuelle n°.............. souscrite à ...................... je décharge l'association................de toute responsabilité en cas d'accident corporel. | Je soussigné-e..................autorise mon fils, ma fille.............................. à venir participer à l'atelier les ............. de h à h . J'atteste avoir pris connaissance du règlement intérieur de l'atelier et certifie que mon fils, ma fille, s'y conformera. Sociétaire de la police d'assurance responsabilité individuelle n°.............. souscrite à ...................... je décharge l'association................de toute responsabilité en cas d'accident corporel. | ||
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| + | autre modèle ici : http://www.info-demarches.com/modele-de-lettre-de-decharge-de-responsabilite-parentale-pour-un-mineur.html | ||
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| + | mais selon Giuso (Cyclofficine de Paris): | ||
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| + | ''Il y a déja eu des débats la-dessus, car au fond, ce papier qu'on fait signer aux parents, ce n'est pas tellement en cas de casse ou degradations : là ce sont légalement les parents qui casquent, non, c'est surtout vu comme une décharge de responsabilité pour nous. | ||
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| + | Or là, j'ai bien l'impression que c'est un leurre : la decharge de responsabilité (ou clause de non-responsabilité) n'a aucune valeur juridique. http://www.jurisanimation.fr/?p=458 .Comme en animation. Ce qui veut dire que si un parent veut porter plainte parce que son môme s'est blessé/coupé est tombé à vélo dans l'atelier etc...le papier qu'il a signé n'a pas de valeur et il peut attaquer | ||
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Version actuelle datée du 20 janvier 2016 à 15:32
ACCUEIL DES MINEURS
- Le "nom de l'atelier" est une association d’adultes. Les mineurs ne peuvent pénétrer dans l’atelier que sous la surveillance vigilante et exclusive d’un parent adulte lui-même adhérent. Les mineurs de plus de 16 ans peuvent être inscrits avec une autorisation parentale. S’ils sont autonomes, ils pourront venir non accompagnés mais demeureront à tout moment sous la responsabilité de leurs parents.
- Un adhérent mineur ne peut pas rester seul à l’atelier ni tenir seul une permanence.
- Des activités spécifiques pour les jeunes peuvent être animées par le "nom de l'atelier". Une organisation spécifique sera alors prévue.
Exemple d'autorisation d'accueil à faire signer aux parents :
Je soussigné-e..................autorise mon fils, ma fille.............................. à venir participer à l'atelier les ............. de h à h . J'atteste avoir pris connaissance du règlement intérieur de l'atelier et certifie que mon fils, ma fille, s'y conformera. Sociétaire de la police d'assurance responsabilité individuelle n°.............. souscrite à ...................... je décharge l'association................de toute responsabilité en cas d'accident corporel.
autre modèle ici : http://www.info-demarches.com/modele-de-lettre-de-decharge-de-responsabilite-parentale-pour-un-mineur.html
mais selon Giuso (Cyclofficine de Paris):
Il y a déja eu des débats la-dessus, car au fond, ce papier qu'on fait signer aux parents, ce n'est pas tellement en cas de casse ou degradations : là ce sont légalement les parents qui casquent, non, c'est surtout vu comme une décharge de responsabilité pour nous.
Or là, j'ai bien l'impression que c'est un leurre : la decharge de responsabilité (ou clause de non-responsabilité) n'a aucune valeur juridique. http://www.jurisanimation.fr/?p=458 .Comme en animation. Ce qui veut dire que si un parent veut porter plainte parce que son môme s'est blessé/coupé est tombé à vélo dans l'atelier etc...le papier qu'il a signé n'a pas de valeur et il peut attaquer
