Modèles d'autorisations parentales, de conventions : Différence entre versions

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Version du 20 janvier 2016 à 14:05

ACCUEIL DES MINEURS

- Le "nom de l'atelier" est une association d’adultes. Les mineurs ne peuvent pénétrer dans l’atelier que sous la surveillance vigilante et exclusive d’un parent adulte lui-même adhérent. Les mineurs de plus de 16 ans peuvent être inscrits avec une autorisation parentale. S’ils sont autonomes, ils pourront venir non accompagnés mais demeureront à tout moment sous la responsabilité de leurs parents.
- Un adhérent mineur ne peut pas rester seul à l’atelier ni tenir seul une permanence.
- Des activités spécifiques pour les jeunes peuvent être animées par le "nom de l'atelier". Une organisation spécifique sera alors prévue.

Exemple d'autorisation d'accueil à faire signer aux parents :


Je soussigné-e..................autorise mon fils, ma fille.............................. à venir participer à l'atelier les ............. de h à h . J'atteste avoir pris connaissance du règlement intérieur de l'atelier et certifie que mon fils, ma fille, s'y conformera. Sociétaire de la police d'assurance responsabilité individuelle n°.............. souscrite à ...................... je décharge l'association................de toute responsabilité en cas d'accident corporel.