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L''''Observatoire national interministériel de la sécurité routière''' ('''ONISR''') est un [[Organisme interministériel en France|organisme interministériel français]] placé sous l'autorité du [[Délégué interministériel à la sécurité routière]], créé en 1993 <ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000336201 Décret {{n°}}93-1221 du 8 novembre 1993 modifiant le décret {{n°}}75-360 du 15 mai 1975 modifié relatif au comité interministériel de la sécurité routière et portant création d'un observatoire national interministériel de la sécurité routière], [[Journal officiel de la République française|JORF]] {{n°}}260 du 9 novembre 1993, [[Système NOR|NOR]] EQUP9300016D, {{p.}}15489 ; ce décret créé l'[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=LEGIARTI000019156624&cidTexte=LEGITEXT000006062318 article 2bis du décret {{n°}}75-360 du 15 mai 1975 relatif au comité interministériel de la sécurité routière] ; sur [[Légifrance]].</ref> pour assurer, en matière de [[Sécurité routière en France|sécurité routière]], la collecte, la mise en forme, l'interprétation et la diffusion des [[Statistique|données statistiques]] nationales et internationales, le suivi des études, et l'évaluation des nouvelles mesures de sécurité prises ou envisagées. | L''''Observatoire national interministériel de la sécurité routière''' ('''ONISR''') est un [[Organisme interministériel en France|organisme interministériel français]] placé sous l'autorité du [[Délégué interministériel à la sécurité routière]], créé en 1993 <ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000336201 Décret {{n°}}93-1221 du 8 novembre 1993 modifiant le décret {{n°}}75-360 du 15 mai 1975 modifié relatif au comité interministériel de la sécurité routière et portant création d'un observatoire national interministériel de la sécurité routière], [[Journal officiel de la République française|JORF]] {{n°}}260 du 9 novembre 1993, [[Système NOR|NOR]] EQUP9300016D, {{p.}}15489 ; ce décret créé l'[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=LEGIARTI000019156624&cidTexte=LEGITEXT000006062318 article 2bis du décret {{n°}}75-360 du 15 mai 1975 relatif au comité interministériel de la sécurité routière] ; sur [[Légifrance]].</ref> pour assurer, en matière de [[Sécurité routière en France|sécurité routière]], la collecte, la mise en forme, l'interprétation et la diffusion des [[Statistique|données statistiques]] nationales et internationales, le suivi des études, et l'évaluation des nouvelles mesures de sécurité prises ou envisagées. | ||
− | Depuis sa création en 2001, le [[Conseil national de la sécurité routière]] est chargé de définir l'orientation des travaux de l'Observatoire | + | Depuis sa création en 2001, le [[Conseil national de la sécurité routière]] est chargé de définir l'orientation des travaux de l'Observatoire <ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000224751 Article 7 du décret {{n°}}2001-784 du 28 août 2001 portant création du Conseil national de la sécurité routière et modifiant le décret {{n°}}75-360 du 15 mai 1975 relatif au comité interministériel de la sécurité routière], [[Journal officiel de la République française|JORF]] {{n°}}202 du {{1er}} septembre 2001, {{p.}}14046, texte {{n°}}37, [[Système NOR|NOR]] EQUS0100530D, sur [[Légifrance]].</ref>. |
== Bilans annuels de la sécurité routière en France == | == Bilans annuels de la sécurité routière en France == |
Version du 21 décembre 2014 à 21:46
L'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) est un organisme interministériel français placé sous l'autorité du Délégué interministériel à la sécurité routière, créé en 1993 [1] pour assurer, en matière de sécurité routière, la collecte, la mise en forme, l'interprétation et la diffusion des données statistiques nationales et internationales, le suivi des études, et l'évaluation des nouvelles mesures de sécurité prises ou envisagées.
Depuis sa création en 2001, le Conseil national de la sécurité routière est chargé de définir l'orientation des travaux de l'Observatoire [2].
Sommaire
Bilans annuels de la sécurité routière en France
Bilans mensuels en France
Comportements en France
Notes et références
- ↑ Décret Modèle:N°93-1221 du 8 novembre 1993 modifiant le décret Modèle:N°75-360 du 15 mai 1975 modifié relatif au comité interministériel de la sécurité routière et portant création d'un observatoire national interministériel de la sécurité routière, JORF Modèle:N°260 du 9 novembre 1993, NOR EQUP9300016D, Modèle:P.15489 ; ce décret créé l'article 2bis du décret Modèle:N°75-360 du 15 mai 1975 relatif au comité interministériel de la sécurité routière ; sur Légifrance.
- ↑ Article 7 du décret Modèle:N°2001-784 du 28 août 2001 portant création du Conseil national de la sécurité routière et modifiant le décret Modèle:N°75-360 du 15 mai 1975 relatif au comité interministériel de la sécurité routière, JORF Modèle:N°202 du Modèle:1er septembre 2001, Modèle:P.14046, texte Modèle:N°37, NOR EQUS0100530D, sur Légifrance.