Responsabilité Élargie du Producteur

Le principe de Responsabilité Élargie du Producteur est issu de la philosophie "pollueur-payeur" appliquée à la gestion des déchets : ceux qui produisent des déchets doivent en assumer la gestion. Une structure souhaite produire des frigidaires ? Très bien, mais elle devra assumer les déchets qui en découleront. D'un point de vue des obligations mises en place légalement, cela se traduit surtout par en assumer les coûts de gestion (collecte et traitement des déchets). Et, si la loi contraint les producteurs à exercer leur responsabilité, ceux-ci ont la liberté des modalités pour l'exercer. Concrètement, les producteurs créent par exemple des eco-organismes (dont ils sont propriétaires) qui s'occuperont de gérer les déchets de leur filière "par eux et pour eux". En pratique, l'éco-organisme peut gérer en direct la collecte et le traitement des déchets ou payer des sous-traitants pour le faire.

Les filières REP et le réemploi

La REP - dans son essence - n'est pas un outil de prévention des déchets (dont le réemploi fait partie) mais un outil de gestion des déchets. Alors bien sûr, certaines filières REP englobent une part de réemploi, mais cela demeure volontaire, marginal, et colossal.

Un outil quasi volontaire

Les lois qui encadrent les filières REP ne sont pas contraignantes en termes de réduction des déchets. Exemple de la filière REP Emballages, je vous laisse lire ce qu'écrivent nos copains du CNIID : http://www.cniid.org/Eco-emballages,107

Un résultat marginal

Un seul exemple de loi qui pose des objectifs de réemploi/réutilisation, la toute jeune REP Ameublement. Pour la première fois une REP affiche un objectif de réemploi/réutilisation : développer l'activité de réutilisation de 50% (en tonnage). Vu qu'on part de pas bien loin, on arrivera pas bien loin... et la grande majorité des meubles en fin de vie continueront d'être détruits.

Une démarche colossale

Exemple de la REP Electroménager. Afin que les communautés Emmaüs puissent s'inscrire dans cette filière et continuer à récupérer l'électroménager, Emmaüs France a dû négocier un accord au niveau national puis le faire ratifier à chacune de ses communautés. Et le système demeure volontaire. Et pour revenir sur l'exemple de la REP Ameublement, vous imaginez que pour obtenir le petit objectif cité ci-dessus, ce sont des milliers d'heures de lobbying qui sont nécessaires à l'échelle européenne et/ou nationale...

Une REP pour les vélos ?

Quand L'Heureux Cyclage a démarré l'Étude sur le réemploi (pré-étude), il y avait bien cette idée de REP en arrière fond, qui apparaît d'ailleurs dans le rapport de la pré-étude comme des scénarios parmi d'autres. Le travail mené depuis une année là-dessus nous a apporté de nouvelles connaissances qui éclaire un peu plus le sujet. Voici ce qu'on peut dire sur une éventuelle REP vélos.

Du côté des producteurs

Ils n'y sont pas favorables car même si cela se ferait "par eux et pour eux", c'est une réglementation de plus...

La prévention pas prioritaire ?

Si on considère que le recyclage des vélos est facile (80% de métal) et dispose déjà d'infrastructures existantes (aciéries électriques), l'inclusion du réemploi dans la filière ne serait pas automatique...

La représentation des ateliers

Une filière REP, c'est soit une loi, soit un accord volontaire de branche. Dans les deux cas, il faudrait avoir les épaules solides pour faire entendre les intérêts des ateliers vélo.