Assurance

Cet article est basé sur l'offre de la MAIF, et sur les projets mis en place par Dynamo, l'atelier de Nancy. L'assurance est un point important que nous avons tendance à reléguer au second plan. Il vaut mieux se protéger au maximum de tout risque qui pourrait, en cas de litige, mettre en péril un projet d'atelier.

L'assurance pour les biens, les personnes et la responsabilité civile

Pour ce qui est de la responsabilité civile, le contrat Raqvam Collectivité garantit les éléments suivants :

• les responsabilités encourues dans le cadre des activités ;
• les personnes qui composent la collectivité, sans qu'aucune liste nominative ne soit exigée ;
• les biens appartenant ou mis à disposition de la collectivité.

Il propose une assistance pour :

• Responsabilité civile – Défense
• Dommages aux biens des participants et de la collectivité
• Recours - Protection juridique
• Indemnisation des dommages corporels
• Assistance - 7 j/7, 24 h/24

Il est très important de décrire de manière très complète tous les projets de votre association, du démontage de vélo au gros projets de festivals de vélo, que ce soit des projets permanents ou ponctuels. C'est ce qui fait que en cas de problème, vous êtes certains d'être couvert. Il existe différents forfait, calculés en fonction du nombre d'adhérents et d'autres garantissent en même temps les stocks et le matériels et les locaux. Il est donc vraiment indispensable d'accepter dans les ateliers uniquement les personnes adhérentes et donc couvertes. Cela évite tout problème en cas d'accident (et résout également une partie des risques dans le domaine fiscal et juridique). Pour info, le forfait 100 adhérents est à 141€ par an et le forfait 200m²/23000€ est à 235€. Au delà de 500 adhérents, il n'existe plus de forfait, il faut donc décrire très précisément les différents éléments qui composent l'association, à savoir le nombre d'adhérents, le nombre de bénévoles, le nombre de salariés, la superficie des locaux, la valeur des stocks (pièces, vélos,...), du matériel (informatique, outillage, mobilier, …). Il faut donc prendre rendez vous avec la MAIF pour faire le point. Il existe différents types de biens matériels (formule M510=biens sensibles, M540=stocks, M550=biens mobiliers). Tout ce qui est audio, vidéo, informatique va dans les biens sensibles, de même que l'outillage. Les pièces détachées, neuves et d'occasion sont comptées dans le stock. Enfin, les rangements, étagères, établi sont dans les bien mobiliers, ainsi que les vélos, même ceux en attente de réparation. On peut également y faire entrer les vélos spéciaux que les associations conservent (comme les triporteurs, tandems, pousse pousse,...), les vélos fabriqués ou autres constructions (tall-bike, vélos articulés, manèges à vélo,...), ou encore un atelier mobile (en valorisant le vélo-remorque/triporteur, les outils et les pièces détachées qui sont dedans). Assurer chaque adhérent toute l'année peut coûter cher (2,15€/ an), même si cela est payé par l'adhésion. Certains adhérents ne viennent que 2 ou 3 fois par an. Il est donc possible d'en évaluer le nombre d'adhérents qui viennent plus souvent et de prendre l'assurance annuelle et de compter ceux qui viennent moins souvent et de prendre des assurances à la journée : exemple : 200 adhérents viennent deux fois par an = 200 x 2 = 400 journées, 400 adhérents viennent 3 fois par an = 400 x 3 = 1200 journées, donc au total 1600 journées pour les 600 adhérents. Le coût d'une adhésion journée est de 0,32€. Cela coûterait pour ces 600 adhérents 512€ avec le calcul par journée, et 1290€ avec l'adhésion annuelle.

L'assurance pour les autres projets :

Il n'y a pas de problème pour être couverts dans le cadre des ateliers ou des animations qui accueillent des adhérents. En revanche pour des ateliers extérieurs ouverts au public, il faut être plus vigilant. Après avoir fait le point avec le service personnes morales de la MAIF, voici ce qui ressort : Les ateliers mobiles Pour les ateliers mobiles, les personnes de la structure (bénévoles, animateurs, salariés,...) sont couverts. Le matériel doit être assuré. Ceci est fait normalement lorsque vous décrivez les stocks et le matériels. En ce qui concerne les participants non adhérents, il y a deux cas de figure. Soit vous intervenez sous forme de convention ou autre dans un évènement organisé par une autre structure et vous stipulez dans la convention ou le contrat que c'est à eux d'assurer la responsabilité des participants. Soit vous intervenez de manière plus libre et autonome et vous pouvez prendre une assurance en journée par participant (formule 304 à 0,32€, comme celle expliquée plus haut). Pour couvrir la responsabilité de l'association dans le cas de malfaçon (ex : mauvais conseils de réparation), il existe la formule X301 qui couvre la responsabilité professionnelle. Elle est évaluée soit par le nombre d'heures facturées, soit par le nombre de véhicules réparés. Ce point est encore en cours de vérification auprès de la Maif et sera précisé très prochainement, notamment en ce qui concerne son coût.

Les vélos fous : prêt de vélos fabriqués par l'association.

La responsabilité de l'association en cas de défaut dans la construction est couverte par le contrat Raqvam. Les personnes de la structure (bénévoles, animateurs, salariés,...) sont couverts. Le matériel doit être assuré (formule M510, M540, M550). En ce qui concerne les participants non adhérents, il y a deux cas de figure. Soit vous intervenez sous forme de convention ou autre dans un évènement organisé par une autre structure et vous stipulez dans la convention ou le contrat que c'est à eux d'assurer la responsabilité des participants. Soit vous intervenez de manière plus libre ou autonome et vous pouvez prendre une assurance en journée par participant (formule 304 à 0,32€, comme celle expliquée plus haut).

Construction de vélos bizarres... Journée ou plus de fabrication d'engins roulant à partir de pièces de vélos et autres.

Pour la responsabilité en cas de défaut de construction, le contrat Raqvam couvre. Les personnes de la structure (bénévoles, animateurs, salariés,...) sont couverts. Le matériel doit être assuré (formule M510, M540, M550). En ce qui concerne les participants non adhérents, il y a deux cas de figure. Soit vous intervenez sous forme de convention ou autre dans un évènement organisé par une autre structure et vous stipulez dans la convention ou le contrat que c'est à eux d'assurer la responsabilité des participants. Soit vous intervenez de manière plus libre ou autonome et vous pouvez prendre une assurance en journée par participant (formule 304 à 0,32€, comme celle expliquée plus haut).

Balades à vélo

Pour les personnes adhérentes, il faut souscrire à une formule A611 à 41,95€ par an (personnes mineures) A612 à 43,44€ par an (personnes majeures). Autant dire que ce n'est pas très économique, sauf en faisant une adhésion à 60€... Pour les participants ponctuels et non-adhérents il faut vérifier s'ils ont une responsabilité personnelle (rare sont ceux qui n'en ont pas...). Sinon le plus sûr est de prendre une assurance en journée par personne en activité sportive, que ce soit pour des adhérents ou non (formule A305 à 0,95€).

L'accueil de voyageurs à vélo

Projet en construction... Ce point est également en cours d'étude auprès de la Maif. On attend de voir si une personne peut adhérer au réseau par une adhésion particulière de cyclo-voyageurs et donc être assuré si elle va dans un des ateliers membres. Ou si l'heureux cyclage souscrit à un nombre de journée/participant (formule A304) pour tous les ateliers. La troisième solution serait que chaque atelier contracte cette assurance en journée/participant (formule A 304) pour un nombre de passage annuel évalué au préalable, et qu'on crée une carte de France des ateliers qui peuvent les accueillir. Il ne s'agit pas de contourner nos adhésions annuelles et propres à chaque atelier mais bien de proposer cela comme un service offert uniquement aux voyageurs à vélo et qui n'auraient accès à l'atelier qu'une fois ou deux. A priori, cela ne concernerait que quelques personnes chaque année. A suivre...

Les Questions

Quand on crée un nouvel atelier, on est aussitôt confronté à la question: quelle assurance choisir?
Que couvrent les contrats d'assurances? les accidents dans l'atelier ou également sur la rue, du fait d'un soucis de réparation ?
Beaucoup de porteurs de projets s'interrogent "Et si un adhérent avait un accident de vélo après l'avoir réparé à l' atelier?"

Les réponses

Avec le contrat d'assurance, l'atelier est assuré pour ce qui est des murs, du matériel et de l'activité de l'association (Un P'tit vélo dans la tête dispose d'un contrat par local). Il est donc très important de bien décrire l'activité dans un premier temps et de déclarer toutes les nouvelles activités. Les évènements qui accueillent du public (CycloFolies, Véloparades, Vélorutions,...) doivent également être mentionnés.

A l'atelier, les adhérents sont couverts s'ils se blessent (c'est pour ça qu'il faut que ceux qui bricolent ou achètent un vélo soient adhérents), ils sont également couverts si le vélo qu'ils ont réparé ou qu'ils ont acheté a été mal réparé et qu'ils ont un accident.

Comme les adhérents réparent eux-mêmes leur vélo, ils assument les conséquences (souvent heureuses !).

Enfin pour ce qui est des activités extérieures type atelier mobile, comme les personnes ne sont pas adhérentes, elles ne sont pas couvertes si elles se blessent en bricolant (on met une affichette expliquant qu'en cas de problème, c'est la responsabilité civile de chacun qui vaut). En revanche si elles ont été mal conseillées, que la réparation a mal été faite et qu'elles ont un accident, l'assurance couvre.

L'Atelier Dynamo précise qu'à la MAIF, il existe des contrats Raqvam qui sont des forfaits qui comprennent tout jusque 500 adhérents, après il faut tout décrire (nombre d'adhérents, de permanents, surfaces, valeur du matériel,...).

Trouvé sur le web "Lorsqu'une association organise une activité sollicitant une participation active des participants, elle est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne sera engagée que si elle n'a pas mis en œuvre tous les moyens propres à assurer la sécurité des participants. Il en résulte de cette obligation de moyens que l'association n'est pas présumée responsable en cas de dommage"

Bien entendu le rôle des animateurs de l’atelier est de veiller à ce que les cyclistes repartent avec des vélos qui garantissent leur sécurité dans la circulation.