Choisir son établissement bancaire ? : Différence entre versions
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Mais comme on a pas toujours une agence de ce réseau près de chez soi, on choisira soit la banque la plus proche du local de l'atelier (pour faire simple), soit la banque la plus proche du domicile du trésorier. Dans ce cas, un changement de trésorier peut engendrer des déménagements bancaires plus fréquents. | Mais comme on a pas toujours une agence de ce réseau près de chez soi, on choisira soit la banque la plus proche du local de l'atelier (pour faire simple), soit la banque la plus proche du domicile du trésorier. Dans ce cas, un changement de trésorier peut engendrer des déménagements bancaires plus fréquents. | ||
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Version actuelle datée du 7 mai 2021 à 16:42
Choisir son établissement dépend de la localisation des banques, de leur offre pour les associations et de la portée militante qu'on veut donner à cet acte.
Sommaire
Concernant la dimension militante dans le choix d'une banque
Il convient de se reporter au Guide Banques des Amis de la terre. Les Amis de la terre ont mesuré les impacts sur l'environnement des placements bancaires effectués dans les établissements français. Le classement réalisé montre que la NEF et le Crédit Coopératif sont les seuls institutions qui ont des effets positifs...
Concernant le choix de la banque vis-à-vis de la localisation
Mais comme on a pas toujours une agence de ce réseau près de chez soi, on choisira soit la banque la plus proche du local de l'atelier (pour faire simple), soit la banque la plus proche du domicile du trésorier. Dans ce cas, un changement de trésorier peut engendrer des déménagements bancaires plus fréquents.
Concernant les offres bancaires
Certaines banques peuvent rendre des mesures attractives envers les associations. il faut se renseigner sur leurs sites internet.
Procédure de droit au compte
Un p'tit truc à savoir, Depuis un p'tit temps les frais bancaires grimpent et les petites associations en font les frais puisque les bénéfices des activités associatives sont peu fréquents ...
Il faut savoir que dans le droit français, il est inscrit depuis 1984 que la détention d'un "compte de dépôt" est un droit.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000035731548/
https://particuliers.banque-france.fr/page-sommaire/droit-au-compte
Pour pallier au refus des banques, la loi prévoit une procédure qui s'appelle "la procédure de droit au compte". Elle existe pour les personnes physiques (souvent des personnes interdits bancaires) mais aussi pour des entreprises et des associations.
Il n'est pas rare de se voir refuser l'ouverture d'un compte associatif si vous n'avez pas vos comptes personnels dans la banque en question...
Si une banque vous refuse l'ouverture d'un compte en banque, demandez une lettre de refus et entamez la procédure avec la Banque de France, elle imposera l'ouverture à une banque avec un certain nombre de services bancaires qui seront alors gratuits.
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R22183
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