Responsabilité Élargie du Producteur : Différence entre versions
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| + | = La REP en bref = | ||
| + | Une structure souhaite produire des frigidaires ? Très bien, mais elle devra assumer les déchets qui découleront des objets produits. D'un point de vue des obligations mises en place légalement, cela se traduit surtout par en assumer les coûts de gestion (collecte et traitement des déchets). Et, si la loi contraint les producteurs à exercer leur responsabilité, ceux-ci ont la liberté des modalités pour l'exercer. Concrètement, les producteurs créent par exemple des eco-organismes (dont ils sont propriétaires) qui s'occuperont de gérer les déchets de leur filière "par eux et pour eux". En pratique, l'éco-organisme peut gérer en direct la collecte et le traitement des déchets ou payer des sous-traitants pour le faire. Plus d'infos sur les filières REP dans cette [http://www.ademe.fr/expertises/dechets/elements-contexte/filieres-a-responsabilite-elargie-producteurs-rep publication de l'ADEME] | ||
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| − | La REP - dans son essence - n'est pas un outil de prévention des déchets (dont le réemploi fait partie) mais un outil de gestion des déchets. Alors bien sûr, certaines filières REP englobent une part de réemploi, mais cela demeure volontaire, marginal, et colossal | + | La REP - dans son essence - n'est pas un outil de prévention des déchets (dont le réemploi fait partie) mais un outil de gestion des déchets. Alors bien sûr, certaines filières REP englobent une part de réemploi, mais cela demeure volontaire, marginal, et colossal. |
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| − | + | === Un outil quasi volontaire === | |
| − | + | Les lois qui encadrent les filières REP ne sont pas contraignantes en termes de réduction des déchets. Exemple de la filière REP Emballages, voici ce qu'écrit le CNIID : http://www.cniid.org/Eco-emballages,107 | |
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| + | Un seul exemple de loi qui pose des objectifs de réemploi/réutilisation, la toute jeune REP Ameublement. Pour la première fois une REP affiche un objectif de réemploi/réutilisation : développer l'activité de réutilisation de 50% (en tonnage). Vu qu'on part de pas bien loin, on arrivera pas bien loin... et la grande majorité des meubles en fin de vie continueront d'être détruits. | ||
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| + | === Une démarche colossale === | ||
| + | Exemple de la REP Electroménager. Afin que les communautés Emmaüs puissent s'inscrire dans cette filière et continuer à récupérer l'électroménager, Emmaüs France a dû négocier un accord au niveau national puis le faire ratifier à chacune de ses communautés. Et le système demeure volontaire. Et pour revenir sur l'exemple de la REP Ameublement, il faut imaginer que pour obtenir le petit objectif cité ci-dessus, ce sont des milliers d'heures de lobbying qui sont nécessaires à l'échelle européenne et/ou nationale. | ||
= Une REP pour les vélos ? = | = Une REP pour les vélos ? = | ||
| − | Quand L'Heureux Cyclage a démarré l'[[Étude sur le réemploi (pré-étude)]], il y avait bien cette idée de REP en arrière fond, qui apparaît d'ailleurs dans le rapport de la pré-étude comme des scénarios parmi d'autres. Le travail mené depuis une année | + | Quand L'Heureux Cyclage a démarré l'[[Étude sur le réemploi (pré-étude)]], il y avait bien cette idée de REP en arrière fond, qui apparaît d'ailleurs dans le rapport de la pré-étude comme des scénarios parmi d'autres. Le travail mené depuis une année là-dessus nous a apporté de nouvelles connaissances qui éclaire un peu plus le sujet. Voici ce qu'on peut dire sur une éventuelle REP vélos. |
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| + | Une filière REP, c'est soit une loi, soit un accord volontaire de branche. Dans les deux cas, il faudrait avoir les épaules solides pour faire entendre les intérêts des ateliers vélo. | ||
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| + | = La loi n° 2020-105 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire = | ||
| + | Le projet de loi initial, déposé le 10 juillet 2019 au Sénat, comporte IV titres. Par ce texte, le gouvernement souhaite proposer « un équilibre entre la responsabilité des entreprises par l'élargissement du périmètre du principe pollueur-payeur et une meilleure information des consommateurs », afin de « faire passer notre pays d'une économie linéaire à une économie circulaire ». Le projet de loi s’inscrit dans la mise en œuvre de la charte de l'environnement de 2004. | ||
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| + | Le titre 1er vise à renforcer l’information du consommateur. | ||
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| + | Le Gouvernement y propose de nouvelles obligations en matière d’information, notamment sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits générateurs de déchets proposés à la vente (art 1er), la réparabilité des équipements électriques et électroniques (art. 2), le tri (art 3) et la disponibilité des pièces détachées nécessaires à la réparation de certains équipements (art 4). | ||
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| + | Le titre II vise à renforcer la lutte contre le gaspillage. Le Gouvernement propose ainsi notamment d’interdire l'élimination des invendus des produits non alimentaires qui sont encore utilisables (art 5). | ||
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| + | Les dispositions du titre III visent à renforcer la responsabilité des producteurs, en soutenant le marché du recyclage et en assurant la réduction de la consommation de certaines ressources non renouvelables (art 7) ; Le Gouvernement propose également une redéfinition du périmètre du principe pollueur-payeur mis en œuvre grâce à la « responsabilité élargie » des producteurs. Le texte prévoit que ce principe puisse être appliqué à de nouveaux produits générateurs de déchets (art 8). Le principe, actuellement applicable aux « emballages ménagers », serait étendu aux emballages « non ménagers » à compter du 1er janvier 2025. | ||
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| + | Le texte prévoit également l’instauration d’un nouveau cadre relatif à la vente et aux conditions de reprise des produits usagés, la responsabilisation des plateformes internet de vente en ligne, ou de mise en relation, et précise les dispositions relatives à la consigne. | ||
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| + | La loi inscrit de nouveaux produits : emballages professionnels, produits ou matériaux de construction du bâtiment, jouets, '''articles de sport et loisir,''' (dont les vélos) articles de bricolage et de jardin, huiles de vidange, mégots, gommes à mâcher, textiles sanitaires (lingettes, essuie-tout, cotons, couches, etc.), engins de pêche seront soumis à de nouvelles filières. Leurs fabricants s’organiseront et devront assurer la seconde vie de leurs produits. | ||
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| + | Chaque filière aura son propre calendrier de mise en place entre 2021 et 2024. | ||
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| + | Pour en savoir plus : [https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/loi-anti-gaspillage#e8] | ||
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| + | L'éco-organisme Ecologic a été agréé par l'Etat sur la période 2022-207 pour remplir les objectifs fixés par l'Etat au cahier des charges de la filière ASL, notamment l'atteinte d'objectifs de réparation, de collecte, de réemploi et de recyclage. Le cahier des charges prévoit la mise en oeuvre d'un fonds dédié au financement du réemploi et de la réutilisation réservé aux acteurs de l'ESS. Les ateliers vélo peuvent donc conventionner avec Ecologic pour bénéficier des crédits alloués au fonds. | ||
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| + | Le conventionnement impose un certain nombre d'exigences aux ateliers, notamment en matière de traçabilité. Une mesure des quantités collectées et réemployées doit être mise en place afin d'en fournir un rapport trimestriel à Ecologic. La mesure doit être rapportée en tonnage (kg), mais des abaques (tableau d'équivalences pièce : poids moyen) permettent de ne pas avoir à s'équiper de balance. | ||
| + | Les ateliers qui ont conventionné mettent donc en place différents outils de traçabilité, la plupart reposant sur des tableurs, qui permettent de noter à chaque fois qu'un cycle entier ou des pièces détachées sont collectées et à chaque fois qu'une pièce ou un vélo est réemployé. | ||
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| + | La contrainte principale repose sur les pièces détachées réemployées au cours des permanences. Pour certains ateliers, un nouvel usage consistant lors des permanences à ce que chaque personne ayant terminé ses réparations passe à l'accueil déclarer quelles pièces détachées d'occasion ont été utilisée doit être mis en place. | ||
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| + | * Tableur utilisé par la [[Cyclofficine d'Angoulême]] : [[Fichier:Modèle de suivi de vélos de la Cyclofficine d'Angoulême.ods|thumb|Modèle de suivi de vélos de la Cyclofficine d'Angoulême adapté pour Ecologic]] | ||
Version actuelle datée du 14 avril 2023 à 10:25
Le principe de Responsabilité Élargie du Producteur est issu de la philosophie "pollueur-payeur" appliquée à la gestion des déchets : ceux qui produisent des déchets doivent en assumer la gestion. Ci dessous, quelques données sur la REP et le réemploi
Sommaire
- 1 La REP en bref
- 2 Les filières REP et le réemploi
- 3 Une REP pour les vélos ?
- 4 La loi n° 2020-105 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
- 5 Ce qui va changer pour le réemploi des vélos
- 6 Conventionnement opérateur de réemploi avec l'éco-organisme Ecologic
- 7 Exemples d'outils de traçabilité mis en place par les ateliers
La REP en bref
Une structure souhaite produire des frigidaires ? Très bien, mais elle devra assumer les déchets qui découleront des objets produits. D'un point de vue des obligations mises en place légalement, cela se traduit surtout par en assumer les coûts de gestion (collecte et traitement des déchets). Et, si la loi contraint les producteurs à exercer leur responsabilité, ceux-ci ont la liberté des modalités pour l'exercer. Concrètement, les producteurs créent par exemple des eco-organismes (dont ils sont propriétaires) qui s'occuperont de gérer les déchets de leur filière "par eux et pour eux". En pratique, l'éco-organisme peut gérer en direct la collecte et le traitement des déchets ou payer des sous-traitants pour le faire. Plus d'infos sur les filières REP dans cette publication de l'ADEME
Les filières REP et le réemploi
La REP - dans son essence - n'est pas un outil de prévention des déchets (dont le réemploi fait partie) mais un outil de gestion des déchets. Alors bien sûr, certaines filières REP englobent une part de réemploi, mais cela demeure volontaire, marginal, et colossal.
Un outil quasi volontaire
Les lois qui encadrent les filières REP ne sont pas contraignantes en termes de réduction des déchets. Exemple de la filière REP Emballages, voici ce qu'écrit le CNIID : http://www.cniid.org/Eco-emballages,107
Un résultat marginal
Un seul exemple de loi qui pose des objectifs de réemploi/réutilisation, la toute jeune REP Ameublement. Pour la première fois une REP affiche un objectif de réemploi/réutilisation : développer l'activité de réutilisation de 50% (en tonnage). Vu qu'on part de pas bien loin, on arrivera pas bien loin... et la grande majorité des meubles en fin de vie continueront d'être détruits.
Une démarche colossale
Exemple de la REP Electroménager. Afin que les communautés Emmaüs puissent s'inscrire dans cette filière et continuer à récupérer l'électroménager, Emmaüs France a dû négocier un accord au niveau national puis le faire ratifier à chacune de ses communautés. Et le système demeure volontaire. Et pour revenir sur l'exemple de la REP Ameublement, il faut imaginer que pour obtenir le petit objectif cité ci-dessus, ce sont des milliers d'heures de lobbying qui sont nécessaires à l'échelle européenne et/ou nationale.
Une REP pour les vélos ?
Quand L'Heureux Cyclage a démarré l'Étude sur le réemploi (pré-étude), il y avait bien cette idée de REP en arrière fond, qui apparaît d'ailleurs dans le rapport de la pré-étude comme des scénarios parmi d'autres. Le travail mené depuis une année là-dessus nous a apporté de nouvelles connaissances qui éclaire un peu plus le sujet. Voici ce qu'on peut dire sur une éventuelle REP vélos.
Du côté des producteurs
Les producteurs, représentés par le Conseil National des Professions du Cycle n'y sont pas favorables car même si cela se ferait "par eux et pour eux", c'est une réglementation de plus.
La prévention pas prioritaire ?
Si on considère que le recyclage des vélos est facile (80% de métal) et dispose déjà d'infrastructures existantes (aciéries électriques), l'inclusion du réemploi dans la filière ne serait pas automatique.
La représentation des ateliers
Une filière REP, c'est soit une loi, soit un accord volontaire de branche. Dans les deux cas, il faudrait avoir les épaules solides pour faire entendre les intérêts des ateliers vélo.
La loi n° 2020-105 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Le projet de loi initial, déposé le 10 juillet 2019 au Sénat, comporte IV titres. Par ce texte, le gouvernement souhaite proposer « un équilibre entre la responsabilité des entreprises par l'élargissement du périmètre du principe pollueur-payeur et une meilleure information des consommateurs », afin de « faire passer notre pays d'une économie linéaire à une économie circulaire ». Le projet de loi s’inscrit dans la mise en œuvre de la charte de l'environnement de 2004.
Le titre 1er vise à renforcer l’information du consommateur.
Le Gouvernement y propose de nouvelles obligations en matière d’information, notamment sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits générateurs de déchets proposés à la vente (art 1er), la réparabilité des équipements électriques et électroniques (art. 2), le tri (art 3) et la disponibilité des pièces détachées nécessaires à la réparation de certains équipements (art 4).
Le titre II vise à renforcer la lutte contre le gaspillage. Le Gouvernement propose ainsi notamment d’interdire l'élimination des invendus des produits non alimentaires qui sont encore utilisables (art 5).
Les dispositions du titre III visent à renforcer la responsabilité des producteurs, en soutenant le marché du recyclage et en assurant la réduction de la consommation de certaines ressources non renouvelables (art 7) ; Le Gouvernement propose également une redéfinition du périmètre du principe pollueur-payeur mis en œuvre grâce à la « responsabilité élargie » des producteurs. Le texte prévoit que ce principe puisse être appliqué à de nouveaux produits générateurs de déchets (art 8). Le principe, actuellement applicable aux « emballages ménagers », serait étendu aux emballages « non ménagers » à compter du 1er janvier 2025.
Le texte prévoit également l’instauration d’un nouveau cadre relatif à la vente et aux conditions de reprise des produits usagés, la responsabilisation des plateformes internet de vente en ligne, ou de mise en relation, et précise les dispositions relatives à la consigne.
Ce qui va changer pour le réemploi des vélos
Un des objectifs de la loi : Étendre la responsabilité des industriels dans la gestion de leurs déchets en créant de nouvelles filières
En France, il peut être fait obligation au fabricant d’un produit qui génère des déchets de financer sa fin de vie : c’est ce que l’on appelle la responsabilité élargie du producteur. Plusieurs grandes familles de produits sont concernées par cette réglementation : emballages, piles, médicaments, pneus, papiers et journaux, textiles et chaussures, meubles, électroménager…
La loi inscrit de nouveaux produits : emballages professionnels, produits ou matériaux de construction du bâtiment, jouets, articles de sport et loisir, (dont les vélos) articles de bricolage et de jardin, huiles de vidange, mégots, gommes à mâcher, textiles sanitaires (lingettes, essuie-tout, cotons, couches, etc.), engins de pêche seront soumis à de nouvelles filières. Leurs fabricants s’organiseront et devront assurer la seconde vie de leurs produits.
Chaque filière aura son propre calendrier de mise en place entre 2021 et 2024.
Pour en savoir plus : [1]
Conventionnement opérateur de réemploi avec l'éco-organisme Ecologic
L'éco-organisme Ecologic a été agréé par l'Etat sur la période 2022-207 pour remplir les objectifs fixés par l'Etat au cahier des charges de la filière ASL, notamment l'atteinte d'objectifs de réparation, de collecte, de réemploi et de recyclage. Le cahier des charges prévoit la mise en oeuvre d'un fonds dédié au financement du réemploi et de la réutilisation réservé aux acteurs de l'ESS. Les ateliers vélo peuvent donc conventionner avec Ecologic pour bénéficier des crédits alloués au fonds.
Le conventionnement impose un certain nombre d'exigences aux ateliers, notamment en matière de traçabilité. Une mesure des quantités collectées et réemployées doit être mise en place afin d'en fournir un rapport trimestriel à Ecologic. La mesure doit être rapportée en tonnage (kg), mais des abaques (tableau d'équivalences pièce : poids moyen) permettent de ne pas avoir à s'équiper de balance. Les ateliers qui ont conventionné mettent donc en place différents outils de traçabilité, la plupart reposant sur des tableurs, qui permettent de noter à chaque fois qu'un cycle entier ou des pièces détachées sont collectées et à chaque fois qu'une pièce ou un vélo est réemployé.
La contrainte principale repose sur les pièces détachées réemployées au cours des permanences. Pour certains ateliers, un nouvel usage consistant lors des permanences à ce que chaque personne ayant terminé ses réparations passe à l'accueil déclarer quelles pièces détachées d'occasion ont été utilisée doit être mis en place.
Exemples d'outils de traçabilité mis en place par les ateliers
- Tableur utilisé par Cyclamaine : Fichier:GESTION STOCK VELOS 2023 MODELE.ods
- Tableur utilisé par la Cyclofficine d'Angoulême : Fichier:Modèle de suivi de vélos de la Cyclofficine d'Angoulême.ods
