Forfait mobilités durables : Différence entre versions
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Le forfait mobilités durables (FMD) est une prime qu'un·e employeur·euse peut attribuer aux salarié·es qui utilisent un mode de transport autre que la voiture individuelle et les transports en commun pour se rendre sur leur lieu de travail. Cela s'applique au vélo, au covoiturage, aux véhicules partagés en libre-service, et aux transports publics hors abonnement (l'abonnement aux transport public doit être pris en charge par l'employeur·euse à travers un autre dispositif). | Le forfait mobilités durables (FMD) est une prime qu'un·e employeur·euse peut attribuer aux salarié·es qui utilisent un mode de transport autre que la voiture individuelle et les transports en commun pour se rendre sur leur lieu de travail. Cela s'applique au vélo, au covoiturage, aux véhicules partagés en libre-service, et aux transports publics hors abonnement (l'abonnement aux transport public doit être pris en charge par l'employeur·euse à travers un autre dispositif). | ||
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Ce forfait peut aller jusqu'à 500 euros par an ; il est exonéré d'impôts sur le revenu et de cotisations sociales. | Ce forfait peut aller jusqu'à 500 euros par an ; il est exonéré d'impôts sur le revenu et de cotisations sociales. | ||
| − | Le FMD n'est pas obligatoire dans toutes les entreprises ; il l'est néanmoins dans la fonction publique (que ce soit la fonction publique d'Etat, territoriale, ou hospitalière), pour un montant de | + | Le FMD n'est pas obligatoire dans toutes les entreprises ; il l'est néanmoins dans la fonction publique (que ce soit la fonction publique d'Etat, territoriale, ou hospitalière), pour un montant de 300 euros<ref>{{Lien web | auteur = | titre = Forfait mobilité durable (FMD) | date = 20/4/2023 | url = https://www.fonction-publique.gouv.fr/etre-agent-public/ma-remuneration/les-elements-accessoires-de-remuneration/forfait-mobilite-durable-fmd | site = Le portail de la fonction publique | consulté le = 1 juin 2023}}.</ref> en 2023. |
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* https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14046 | * https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14046 | ||
* https://www.fonction-publique.gouv.fr/forfait-mobilites-durables-de-200-euros-par-an-pour-trajets-domicile-travail-des-agents | * https://www.fonction-publique.gouv.fr/forfait-mobilites-durables-de-200-euros-par-an-pour-trajets-domicile-travail-des-agents | ||
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Version actuelle datée du 1 juin 2023 à 20:29
Le forfait mobilités durables (FMD) est une prime qu'un·e employeur·euse peut attribuer aux salarié·es qui utilisent un mode de transport autre que la voiture individuelle et les transports en commun pour se rendre sur leur lieu de travail. Cela s'applique au vélo, au covoiturage, aux véhicules partagés en libre-service, et aux transports publics hors abonnement (l'abonnement aux transport public doit être pris en charge par l'employeur·euse à travers un autre dispositif).
Il remplace le dispositif d'"indemnité kilométrique vélo".
En pratique
Ce forfait peut aller jusqu'à 500 euros par an ; il est exonéré d'impôts sur le revenu et de cotisations sociales.
Le FMD n'est pas obligatoire dans toutes les entreprises ; il l'est néanmoins dans la fonction publique (que ce soit la fonction publique d'Etat, territoriale, ou hospitalière), pour un montant de 300 euros[1] en 2023.
Sources
- https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F33808
- https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14046
- https://www.fonction-publique.gouv.fr/forfait-mobilites-durables-de-200-euros-par-an-pour-trajets-domicile-travail-des-agents
