Récupération (flotte d'entreprise)

Les partenaires

• la Poste
• les entreprises de location
• les administrations qui disposent de vélos de service
• les écoles et centres aérés

A savoir

Des administrations et des entreprises peuvent mettre à disposition de leurs salarié·e·s des vélos de service pour assurer leurs déplacements. Ces vélos constituent un investissement pour la structure concernée : une fois cet investissement amorti, la structure peut renouveler le matériel, et ainsi souhaiter se défaire des vélos considérés comme arrivant en fin de vie. Formellement, les vélos appartiennent à la structure (entreprise ou administration) qui peut faire le choix d'en faire don, tout comme un particulier, à l'atelier vélo. Dans de grandes organisations, la direction peut être éloignée (siège national par exemple) mais la décision de ce don peut revenir aux directions régionales / locales.

En pratique

Comment formuler ?

Pour commencer, demandez à la structure concernée quelle est la bonne personne / le bon service à qui adresser votre demande. Ce peut être une démarche délicate car les modalités de contact sont parfois très restreintes. Si vous ne savez pas par où commencer, essayez de contacter le service en charge du développement durable ou de la responsabilité sociale et environnementale (RSE) : ces services seront les plus sensibles à votre projet associatif. Deux « philosophies » peuvent guider le partenariat avec l'entreprise : un échange de biens et services : en échange du don de vélos, l'atelier peut, par exemple, venir animer un atelier mobile pour sensibiliser les salarié·e·s ; une forme de « mécénat » : l'entreprise souhaite soutenir votre projet associatif, il ne faut donc pas hésiter à argumenter sur l'intérêt général de l'atelier vélo.

Voici un courrier type pour solliciter les entreprises : Fichier:EntrepriseOK.odt

Quelle formalisation ?

S'il est possible de récupérer « informellement » des cycles de cette manière, il est préférable de formaliser le partenariat afin d'assurer la « légalité » de ce don et éviter d'être accusé·e·s de recel en cas de litige. C'est toujours par le biais d'un convention que le partenariat pourra être officialisé1 : l'objet fait clairement apparaître la notion de « don » ou de « cession » ; chacun·e des partenaires note ce à quoi il s'engage : préciser que l'entreprise n'est pas responsable de l'usage qui sera fait des vélos et que l'atelier est libre de l'usage qui en sera fait ; si c'est une opération ponctuelle, alors une convention mentionnant la date de la récupération et la ponctualité de l'opération est adaptée ; sinon, en cas de dons réguliers, précisez une durée d'application.

Voici une convention type pour proposer un partenariat (La Poste) : Fichier:ModeleConventionLaPosteOK.odt

Les problèmes invoqués

Les vélos sont donnés aux salarié·e·s Il arrive que le parc de vélos renouvelés soit simplement donné aux salarié·e·s. Dans certains cas, les vélos ainsi donnés peuvent être l'objet d'un commerce à but personnel : libre à votre atelier vélo de plaider pour le fait que votre projet est un projet collectif, non lucratif, d'intérêt général. Les partenariats sont réservés aux structures caritatives Veillez à présenter votre atelier vélo comme un projet ancré dans l’Économie Sociale et Solidaire : avec ou sans salarié·e·s, votre association œuvre pour fournir à tout·e un·e chacun·e un moyen de transport économe et écologique. Les administrations publiques Contrairement aux structures de droit privé, les administrations publiques (services de l'état et collectivité) peuvent être soumises à des procédures particulières concernant la mise au rebut de matériel. Les services des domaines peuvent parfois intervenir afin d'estimer et vendre aux enchères des lots.