Politiques de prévention des déchets : Différence entre versions
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Version du 20 mai 2014 à 15:39
Depuis plusieurs années déjà, de nombreuses lois préconisent de prévenir la production des déchets : le meilleur déchet est celui qui n'est pas produit ! Les activités des ateliers vélo entrent bien dans cet ordre de priorité. Donc pour valoriser l'activité des ateliers vélo auprès des collectivités, on peut s'appuyer sur les politiques publiques portant sur la réduction des déchets : les collectivités doivent mettre en œuvre des mesures de prévention des déchets, et l'existence d'un atelier vélo sur leur territoire concoure à leurs obligations.
Sommaire
Quelques notions
Le statut de déchet
S'il est facilement compréhensible que les ateliers vélo agissent dans le domaine des déchets via leur activité de réemploi, cela implique également de comprendre ce qu'est un déchet. Un déchet peut être défini comme un objet dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention ou l’obligation de se défaire. En bref :
-> un déchet est un objet abandonné
Cette définition institue un statut particulier : les déchets sont soumis à des protocoles spécifiques de gestion, ils ne sont plus considérés comme des produits utilisables. Cela éclaire notamment la question des accès réglementés aux déchèteries afin d'effectuer des opérations de récupération.
Les déchets ménagers et assimilés
On distingue différents types de déchets qui sont plus ou moins visés par les politiques de réduction.
Les vélos font partie de la catégorie DMA car ce sont principalement des objets qui seront apportés en déchèterie. À tous les niveaux, les autorités ont des objectifs en matière d'action publique visant à réduire les quantités de déchets produits, portant notamment sur les DMA.
Le réemploi
Dans ces conditions, le réemploi est une opération par laquelle un produit est utilisé de nouveau pour un usage identique
-> sans passer par le statut de déchet.
Il faut préférer le terme "réemploi" au terme "réutilisation" (car ce dernier est défini en France comme une opération par laquelle un produit devenu déchet est utilisé à nouveau, ce qui engendre un tas de complications)
Les politiques publiques
Les collectivités locales
Pour récupérer des vélos, il peut être utile de connaître les obligations des collectivités pour réduire les déchets. Localement, les collectivités ont des obligations en termes de politiques publiques de prévention des déchets.
- un programme local de prévention des déchets : c'est un ensemble d’actions opérationnelles. Depuis le 1er janvier 2012, les collectivités territoriales responsables de la collecte ou du traitement des déchets ont l'obligation de se munir d'un programme local de prévention des déchets. Ces programmes locaux indiquent des objectifs de réduction des déchets et des mesures à mettre en place ; ils comprennent des actions opérationnelles sur les territoires. Ils constituent l'échelle territoriale la plus proche des ateliers vélo ; souvent, ces programmes notent des actions de promotion du réemploi, d'aide à la réparation, etc.
- un plan départemental de prévention et de gestion des déchets : les conseils généraux mettent en œuvre des plans départementaux de prévention des déchets sensés animer les programmes locaux.
La législation nationale et européenne
À l'échelle nationale et européenne, une succession de directives, lois et plan donnent lieu aux grandes orientations nationales (qui sont à l'origine de plans et programmes locaux de prévention).
- un plan national de prévention de la production de déchets : en vigueur depuis 2004 (célèbres actions stop pub et arrêt des sacs plastiques en caisse), il fixe un cadre national de référence, et flèche les objectifs plus particulièrement sur la réduction des ordures ménagères. Également, le soutien aux actions de réemploi figure clairement dans ce plan mais sans objectifs précis.
- la directive-cadre de l'Union Européenne (2008/98/CE) : elles indique la « hiérarchie » des politiques relatives aux déchets. Partant du plus prioritaire : prévenir, réemployer, recycler, valoriser, éliminer
- les lois grenelle 1 et 2 (2009 et 2010) : elles traduisent la directive européenne 2008 dans la législation française. Elles fixent des objectifs de réduction et obligent les collectivités à se doter d'un programme local de prévention des déchets. Dans le même temps, l'État met en œuvre un plan d'actions déchets (2009-2012).
- un plan national de prévention des déchets : il devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2014 et s’intéresser de manière contraignante à l'ensemble des "déchets ménagers et assimilés" afin de fixer des objectifs de réduction.
En pratique
Les vélos jetés dans la benne à ferraille de la déchèterie sont considérés comme des déchets. La mise en place, avant que le vélo ne parvienne à cet étape, d'un système de récupération peut donc être considéré comme une action de prévention.
Notes et références
