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| − | La questions de l'accueil des enfants à [[Bretz'Selle]] (Strasbourg)
| + | Ici, n'hésitez pas à apporter vos témoignages, avis, retour d'expérience sur l'accueil des mineurs dans les ateliers. |
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| − | Cette question s'est posée de manière croissante avec le succès de l'atelier. De plus en plus de parents et d'enfants eux-mêmes venaient nous poser la question.
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| − | Nos statut prévoyait la possibilité pour les mineurs d'adhérer avec l'accord de leur tuteur légal.
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| − | Cette réflexion s'est goupillée avec une discussion chez l'assureur. Nous en avons profité pour éclaircir la question. En termes d'[[assurance]]s, selon la Maif, il n'y a pas de dispositions légales spécifiques. Tout est question de jurisprudence. C'est à dire qu'il n'y a pas de législation à respecter, que les questions se posent en cas d'accident si un parent se retourne contre l'association.
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| − | Chez les très petits enfants et les personnes ayant une déficience, il y a une "obligation de résultats", c'est à dire que lorsqu'on les accueille, on est tenu qu'il ne leur arrive rien.
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| − | Chez les mineurs comme chez les majeurs, nous avons une "obligation de moyens", c'est à dire qu'on est tenu de tout mettre en oeuvre pour qu'il ne leur arrive rien. ( si on a bien compris...)
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| − | Il s'agit de gérer l'accueil des enfants "en bon père de famille".
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| − | Comme il n'y a pas... [à suivre]
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Version actuelle datée du 2 avril 2017 à 11:00
Ici, n'hésitez pas à apporter vos témoignages, avis, retour d'expérience sur l'accueil des mineurs dans les ateliers.
