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Organisme de formation
N° de déclaration d’activité*
N° Siret
Raison sociale ______________________________________
Adresse ___________________________________________
Ville ___________________________ CP _______________0
Tél. :
*L’activité d’organisme de formation est subordonnée à la possession
d’un numéro de déclaration d’activité auprès de la préfecture de région
.
Uniformation règle directement le coût pédagogique au formateur
(Pour les employeurs assujettis à la TVA :
De ce fait, le remboursement direct à l’organisme de formation assujetti à la TVA est impossible)
Est-ce votre dernière demande de remboursement pour cette action de formation ?
oui
K
non
A joindre obligatoirement
1 – La convention de formation précisant la durée et le coût de la formation
2 – La facture originale de l’organisme de formation (
copie pour les entreprises assujetties à la TVA faisant appel à un organisme de formation également assujetti)
3 – L’attestation de présence des stagiaires établie par l’organisme de formation et signée par les stagiaires
4 – L’original des pièces justificatives des « autres frais » éventuels à détailler
5 – Les justificatifs des dépenses liées au remplacement des stagiaires, si la lettre d’accord d’aide financière le stipulait
J’atteste sur l’honneur l’exactitude des éléments déclarés.
Nom et qualité du signataire, visa et cachet de l’employeur Fait à
………………………………………..…le…………………
N° Dossier : DF1067903-1
Demande de Remboursement
Plan de formation avec Aide Financière
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE SECTION MAUREPAS
C/O GERARD EGASSE
14 ALLEE DE LA SERFOUETTE
78310 COIGNIERES
Icom : 13066379
N° ADHERENT : 78 02 029463 001
BRANCHE : ANIMATION
A retourner à :
UNIFORMATION Antenne PARIS CENTRE
1 rue de Citeaux
75012 PARIS
Téléphone : 0820 205 206
Télécopie : 01.56.95.03.61
Action de formation
Intitulé : ACTIVITES GYMNIQUES CARDIO-VASCULAIRES
Dates de la formation faisant l’objet de la demande :
Début
Fin
Durée de la formation 56.00 h réparties sur 7.00 j
Lieu de la formation (ville) _________________ CP ___________
73100
Les stagiaires
Compléter la page 2 (renseignements obligatoires)
Projet spécifique :
Remboursement demandé
Coût pédagogique
(pour les formations internes, ce coût correspond au salaire chargé du personnel enseignant salarié de l’entreprise)
Pour les entreprises assujetties à la TVA, Montant HT
________________
Pour les entreprises exonérées de TVA, Montant TTC
________________
Rémunération du personnel en formation
(charges patronales incluses)
________________
Allocation formation
(pour les heures Hors Temps de Travail)
________________
Frais annexes du personnel en formation
Hébergement : nombre de nuit d’hôtel
________________
soit ________________
Restauration : nombre total de repas
________________
soit ________________
Déplacements : train, autres, voiture: kilométrage
________________
soit ________________
Autres frais : nature ___________________________________________
soit ________________
____________________________________________________________________________________
TOTAL
________________
Demande de Remboursement
Plan de formation avec Aide Financière
Icom:XXXXXX
Branche: Animation (-10)
UNIFORMATION Délégation CENTRE-EST
30 rue Pré Gaudry
CS 10717 69367 LYON Cedex 07
uniflyon@uniformation.fr
0820 205 206
04.78.62.25.08
NOM DE L'ASSOCIATION
RUE
RUE SUITE
00000 VILLE
JJ/MMAAAA
N°Dossier : XXXXX
Uniformation-Tél. : 0820 205 206 (coût d'un appel local) - www.uniformation.fr
YYYYYYYYYYYYYYY
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NOM ORGANISME DE FORMATION
RUE
RUE SUITE
VILLE
00000
00 00 00 00 00
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JJ/MM/AAAA
JJ/MM/AAAA
XX
YY
VILLE
00000
NOM DE LA FORMATION
Z
M
ZZZZ
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