Les contrats aidés

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Révision de 18 juin 2015 à 17:55 par Abel (discussion | contributions) (Les CUI (contrat unique d'insertion))

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Emploi au 01/01/2011

Cet article vise à informer sur les actualités liées à l'emploi, en contrats aidés notamment. Les conditions d'embauche et de renouvellement sont en évolution régulière, ces infos peuvent donc devenir obsolètes et nécessiterons des ajustements réguliers. De plus certains dispositifs sont régionaux, ou encore plus locaux.

Les CUI (contrat unique d'insertion)

Contrat entre l'État, à travers Pôle Emploi et l'association sous forme de convention. Le public qui peut être salarié en CUI est le suivant :

  • demandeur d'emploi de longue durée (au moins 12 mois durant les 24 derniers mois)
  • jeune de moins de 26 ans avec niveau bac maximum
  • habitant d'un quartier prioritaire ou en accompagnement CIVIS
  • bénéficiaire du RSA socle

La durée du contrat est de 6 mois maximum. Les renouvellements sont possible une fois pour une durée de 6 mois s'il y a une promesse d'embauche pour un CDI ou un CDD de 6 mois minimum.

En contrepartie l'association s'engage à offrir à la personne salariée en CUI une formation permettant une meilleure adaptation à son poste au sein de l'association ou dans un autre domaine si elle est professionnalisante. Elle peut être interne ou externe.

La prise en charge intervient sur la base de 20 heures et à hauteur de 70%. Concrètement pour un contrat à 35h hebdomadaire, soit 151h/mois au SMIC, voici les montants à payer et le montant de l'aide :

  • Salaire horaire brut : 9€
  • Salaire mensuel brut : 1365€
  • Salaire mensuel net : 1073€
  • Salaire net chargé : 1706€
  • Montant de l'aide de l'État mensuel: 545€

Ces informations sont basées sur l'expérience lorraine, il est possible qu'il existe des différences entre les régions, contactez Pôle emploi pour le vérifier.

Il est également possible de faire une demande de dérogation si votre demande ne rentre pas dans le cadre (par exemple si la personne ne fait pas partie du public cible). Ça ne marche pas à tous les coups mais ça se tente...

Exemples de trames de contrat CUI (exemple 2 en Île-de-France, et exemple 1 en Rhone Alpes) Fichier:Contrat CUI 2014 exemple 2.odt Fichier:Contrat CUI 2013 exemple 1.odt NB : ici (http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F36.xhtml) la liste des éléments minimum qu'un CDD doit contenir (consultée en 2014)

Les emplois tremplin

Les emplois tremplins sont des aides régionales à l’emploi mis en place par une majorité de conseils régionaux. Ils permettent aux employeurs concernés (associations et entreprises d’insertion dans la majorité des cas mais aussi parfois Scop et Scic) de recevoir une aide de la Région pour la rémunération et/ou la formation de personnel recruté en contrat à durée indéterminée.

Chaque région propose un dispositif particulier et des conditions d’accès différentes. Il est donc important de se renseigner directement auprès de son conseil régional pour plus d'information.

A Nancy, un des postes est en CDI avec ce dispositif et l'aide du Conseil Régional. Il y a une aide sur 3 ans, avec un soutien de 50% la première année, 40% la seconde et 20% la dernière. Le total de l'aide sur 3 ans est de 24000€.


Le volontariat et le service civique

Il ne s'agit pas d'un statut de salarié mais s'apparente plus à du bénévolat valorisé.

Le service civique s’adresse à des volontaires (filles et garçons) âgés de 16 à 25 ans, de nationalité française ou résidant en France depuis plus d’un an. Les jeunes peuvent choisir d’effectuer une mission d’intérêt général durant 6 à 12 mois. Les volontaires bénéficient de droits à congé et à formation. Ils disposent également de garanties en matière de couverture sociale et de validation de trimestres pour la retraite. De plus l'engagement volontaire en service civique est reconnu et représente une expérience à valoriser sur un CV.

Les missions concernées doivent posséder un caractère philanthropique, éducatif, environnemental, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou un rapport avec la défense, la sécurité civile, la prévention, la promotion de la francophonie et de la langue française, la sensibilisation aux notions de citoyenneté française et européenne.

Dans le cadre de "l’engagement de service civique", les volontaires ont droit à une indemnité mensuelle de 440€ versée par l'État directement au volontaire. Elle est complétée par une aide en nature ou en espèces qui correspond à la prise en charge de frais d’alimentation, de logement et de transports d'une valeur de 100€ à payer par l'association. L'association reçoit une aide de 100€ pour les frais d'accompagnement et de formation.

Pour accueillir une personne en service civique, il faut avoir un agrément qui est délivré par Jeunesse et Sport. On réfléchit actuellement à demander l'agrément pour le réseau qui pourra redistribuer des postes sur les ateliers membres. En attendant une autre association qui a déjà l'agrément a évoqué la possibilité de mettre un certain nombre de service civique en inter-médiation à disposition. A suivre...