Se prémunir de la revente de vélos volés

Comment se garantir que les vélos vendus ne sont pas volés ? Comment tracer les circuits de récupération et se prémunir de ce genre d'aventure ?

La question a été posée sur la liste Rayons, et plusieurs ateliers ont donné des réponses et des témoignages :

Pour certains, la seule chose qu'on peut faire valoir pour ne pas être accusé de recel est de refuser de racheter un vélo. D'autres ateliers rapportent qu'il est arrivé de très rares fois qu'une personne retrouve son vélo dans ceux qu'ils avaient en vente et dans ce cas là (après avoir eu les preuves ou la conviction que c'est bien le sien) on lui rend son bien. Il n'y a pas eu de plaintes déposées.

Autre atelier, autre pratique :

On demande systématiquement nom et signature lorsqu'on nous donne des vélos, que l'on reporte dans un registre. C'est pas l'assurance tout-risque, ça montre seulement qu'on essaye d'être de bonne foi.

Au delà des dons, on récupère les vélos en déchetterie par le biais d'un partenariat avec la communauté de commune donc, comme ça vient de chez eux, on considère que ce n'est pas du recel que de les retaper puis revendre. C'est pas l'assurance tout-risque, ça montre seulement qu'on essaye d'être de bonne foi.

Dès qu'on récupère un vélo marqué, on le fait passer dans les mains de l'association Dérailleurs (adhérente FUB, ah oui au fait, on est un village associatif) qui consulte leur fichier pour appeler le propriétaire. Là non plus, c'est pas l'assurance tout-risque mais ça montre encore qu'on essaye d'être de bonne foi.

On a aussi invité les agents de police de Caen (qui répondaient aux personnes qui venaient déposer plainte au poste pour vol de leur vélo d'aller voir chez les revendeurs de tout et n'importe quoi mais aussi chez nous !!!) à venir découvrir nos activités. Et surtout découvrir qu'on n'échange pas de vélos (autres que ceux venant de chez nous).

Dernier élément qui plaide en notre bonne foi : on répète par tous les temps qu'il faut faire marquer son vélo (l'association Dérailleurs organise du marquage de vélo tous les 1ers samedis du mois).

Voilà tout. Pour ce qui est de la plainte concernant le vélo en photo, était-il marqué ?

Le nombre de vélo de type grande surface comme celui là se trouve absolument partout (et surtout en déchetterie). Difficile de prouver qu'il vient de chez vous.

En tout cas, j'aurais la même réaction que toi : essayer de trouver un bon arrangement avec tout le monde, voire de refiler un meilleur vélo que l'original au malheureux propriétaire (en général ça marche bien ça).

un autre point de vue

De mon point de vue, c'est une chance pour tous les cyclos dépossédés que de pouvoir retrouver potentiellement leur vélo grâce aux ateliers. Quelle drôle d'idée de porter plainte contre un atelier de récup' à but non lucratif... Mais qu'en dit la loi? Je suppose que l'asso peut être accusée de recèle? Même si le vélo n'avait pas ou mal été attaché par un proprio négligeant? Pas juste! Et comment prouver qu'un vélo non marqué BICYCODE et dont on n'a plus la facture (pour le numéro de cadre) est bien le sien?

Enfin, dans les discussions qui vont suivre, demandons-nous si nous voudrions en arriver un jour à voir l'immatriculation devenir obligatoire... ou si, à l'inverse, il faut lutter contre la notion de propriété pour mieux prôner le partage.

Toulouse pense avoir trouvé un moyen infaillible...

La seule parade à la Vélorution Toulouzen c'est de ne pas racheter les vélos, de n'accepter que les dons. Une fois ça m'est arrivé d'avoir unvélo volé, je sentais l'entourloupe et j'ai eu la chance de tomber sur la personne lésée presque aussitôt, elle a pu me confirmer précisemment les problèmes que j'avais réglé et elle a récupéré son vélo retapé gratuitement, après on a coincé le voleur... C'est à ma connaissance le seul moyen de ne pas avoir de vélo volé.

Et quand c'est un vélo donné "en cachette" à l'atelier, alors que personne n'est là pour le réceptionner ?

Au Collectif Cycliste 37 (Tours) nous n'acceptons pas de vélo sans avoir fait signer une attestation de don au généreux donateur. Malgré cette précaution il arrive que dans notre local (fermé à clés) surgisse un vélo dont personne ne sait dire la provenance et là... c'est la M....

Normalement en cas de don, l'asso est obligée de remplir un livre de police avec l'identité du donateur detaillant la nature du don (marque, taille, couleur). C'est un peu lourd mais dans ce genre de situation ca peut servir.

Statut des vélos passés par la déchetterie

Pour le cas des déchetteries, je dirais que c'est différent. Les vélos changent de statut au moment où ils atterrissent là; ils deviennent des déchets. J'aurais donc tendance à penser que les propriétaires sont déchu-e-s de leur droit par cet acte. D'ailleurs, le fait qu'on ait le droit de revendre les vélos récupérés en déchetterie m'incite à penser ça également. Alors qu'on n'en a pas le droit lorsque les vélos sont récupérés à la fourrière, là où ils sont encore récupérables par leur proprio. A vérifier.

Une stratégie qui part du principe que le doute subsistera toujours

Réponse simple : c'est impossible. Il n'est pas possible d'être certain qu'un vélo n'est pas volé.

Notre stratégie : tous les vélos que nous recevons en don sont numérotés (avec une étiquette). Quand nous recevons un don de vélo, nous notons la description du vélo ainsi que le nom et l'adresse du donateur (dans une base de données informatisée). Quand le vélo est démonté pour récupérer les pièces on enlève son étiquette et on note dans la base de données qu'il a été démonté et est maintenant à la ferraille. Quand il est vendu on enlève l'étiquette et on enregistre le numéro et nom de l'adhérent qui l'achète. Ainsi on a une traçabilité maximale des vélos, du moment de l'entrée dans l'atelier au moment de la sortie. Le contrat de vente signé par l'acheteur indique bien que le vélo n'est pas de source illicite à notre connaissance. Mais sur ce que les vélos étaient auparavant, et ce qu'ils deviennent après, nous n'avons pas vraiment de visibilité.

Jusque là notre politique si quelqu'un reconnaît un vélo qu'on lui a volé dans le stock : si c'est quelqu'un qu'on connaît / à qui on fait confiance et qui peut fournir une histoire crédible et des signes particuliers du vélo ou une photo antérieure on rend le vélo ; - sinon on invite à contacter la police car il s'agit souvent de gens qui confondent avec leur vélo (car très répandu par exemple) ou pire des gens qui essayent de t'embrouiller alors qu'on ne leur a jamais volé de vélo… Dans tous les cas d'un point de vue légal on n'a pas le droit de révéler à la personne qui pense que c'est son vélo le nom du donateur, cela ne peut être révélé qu'à un officier de police judiciaire sur requête d'un juge.

Enfin tant qu'on procède à un registre des dons et qu'on montre une bonne volonté (par exemple nous on n'achète pas de vélos, on ne prend que les dons, ça limite donc grandement le risque d'avoir un vélo volé, vu qu'il n'y a aucun intérêt de nous refiler un vélo volé), je ne pense pas qu'on risque beaucoup niveau accusation de recel, surtout pour un pauvre VTT à 45 €, la police a autre chose à faire en général…

Quelques aspects légaux

Sans être trop légaliste, mais un peu quand même. Notre camarade Patrick Saule aimait à répéter que le vélo est un bien meuble et qu'en droit, en "terme de meuble, possession vaut titre".

En gros chaque personne ayant un vélo à la main est considérée comme propriétaire du vélo. Il ou elle n'a pas à en faire la preuve.

Si le vélo est revendiqué par quelqu'un se disant le "véritable propriétaire" (dans les 3 ans après le vol il me semble), c'est à cette personne revendiquant de faire la preuve qu'elle est bien le véritable propriétaire. Ce qui est très difficile (à l'aide de photos avec soi-même à côté du vélo, de détails très particuliers...). C'est ce que permet en théorie le marquage bycicode. Le droit est donc assez favorable aux partageux, peut-être peut-on l'améliorer.

Concrètement je pense que certains ateliers ont en stocks des fiches papier ou fichier informatique (à faire tourner) pour la traçabilité du donneur devélo à l'acheteur...

Ca rejoint un peu la discussion Rayon lancée le 25 juin dernier : "responsabilité de l'atelier pour les vélos vendus". Il y a, je crois, des exemples de "contrats" passés avec l'acheteur ou le vendeur. Voir aussi du côté des bourses à vélo...

Et une petite synthèse pour terminer !

1/ Vélos figurant dans le livre de police

La tenue d'un livre de police semble en effet une bonne solution pour se prémunir de l'accusation de recel. Et pour les vélos que vous récupérez "en lots" (bailleur social, déchèterie, emmaüs, etc.) je pense que c'est tout pareil : il faut noter que vous les avez récupéré au bailleur, à la déchèterie, à Emmaüs, etc.

2/ Le statut des vélos en déchèterie

Si votre atelier récupère "légalement" (avec une convention de mise à disposition) des vélos en déchèterie, alors cela doit se faire en principe par l'instauration d'une "zone de réemploi" c'est à dire un espace dédié sur le site, où les vélos ne sont pas abandonnés mais donnés (ainsi, sur le plan légal, ils ne deviennent pas des déchets).

3/ Provenance inconnue

Quand on connaît pas la provenance du vélo, il est impossible de se prémunir de la sorte. Le meilleur moyen est peut être alors de mettre le vélo en pièces détachées... même si cela ne change rien sur le plan légal !