Fichier:Demande Impôt Intérêt Général Casa Bicicleta.pdf

De Wiklou, le Wiki du Biclou
Aller à : navigation, rechercher
Demande_Impôt_Intérêt_Général_Casa_Bicicleta.pdf(Taille du fichier : 181 Kio, type MIME : application/pdf)

Description

Description
Français : Questionnaire de demande de reconnaissance d’intérêt général envoyé le 15 Décembre 2018 par la Casa Bicicleta à l'admnistration fiscale.
Date
Source Travail personnel
Auteur Etienne BRAUD

Conditions d'utilisation

En tant que détenteur du droit d’auteur, je publie cette œuvre sous la licence suivante :
w:fr:Creative Commons
paternité partage à l’identique
Ce fichier est sous la licence Créative Commons Attribution - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International.
Vous êtes libre :
  • de partager – de copier, distribuer et transmettre cette œuvre
  • d’adapter – de modifier cette œuvre
Sous les conditions suivantes :
  • paternité – Vous devez citer le nom de l’auteur original de la manière indiquée par l’auteur de l’œuvre ou le titulaire des droits qui vous confère cette autorisation (mais pas d’une manière qui suggérerait qu’il vous soutienne ou approuve votre utilisation de l’œuvre).
  • partage à l’identique – Si vous modifiez, transformez, ou vous basez sur cette œuvre, vous devez distribuer l’œuvre résultante sous la même licence ou une licence similaire à celle-ci.


Ce fichier a été téléchargé avec l'extension UploadWizard

Historique du fichier

Cliquer sur une date et heure pour voir le fichier tel qu'il était à ce moment-là.

Date et heureDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel19 janvier 2019 à 16:11 (181 Kio)Etienne BRAUD (discussion | contributions)User created page with UploadWizard
  • Vous ne pouvez pas remplacer ce fichier.

Les 2 pages suivantes utilisent ce fichier :