Choisir et écrire ses statuts ?

Les statuts d'une association sont le socle de celle-ci. Ils établissent le cadre juridique de référence pour toute la vie de l'association: objet social, mode d'adhésion, fonctionnement des différentes instances de décisions, les différents types de ressources de financement, etc.

Les enjeux

Rédiger des statuts peut être simple ou compliqué. Cela dépend avant tout du degré d'ouverture qu'on veut donner à notre structure et de la rigidité que l'on souhaite donner à la gestion de celle-ci. Dans le cas d'une structure très ouverte, le risque est que les fondateurs ne s'y retrouvent pas dans l'évolution de l'association, que l'objectif originel soit mis de côté au profit d'un autre. Dans le cas d'une structure très fermée, le risque est de ne pas rendre l'association accueillante vis-à-vis des potentiels bénévoles.

Quelques questions à se poser:

• Est ce qu'on donne un objet social très précis ou est ce qu'on le rend volontairement large (gérer un atelier ou promouvoir l'usage du vélo?)?
• Est-ce qu'on favorise l'accès au conseil d'administration ou est ce qu'on cherche à donner aux fondateurs une place primordiale?
• Quelle organisation de la prise de décision (voir section conseil d'administration)
• Quelles types de ressources nous accordons nous d'avoir (subventions, adhésions seulement, etc.)?
  Cette question des ressources est très importante. Si des pièces, des vélos ou des prestations doivent être vendues, il doit être dit dans les statuts que l'association prévoit des recettes de ses activités. En cas de litige de "concurrence déloyale", cela sera vérifié. on peut se référer à ce texte : https://www.legalplace.fr/guides/association-loi-1901-benefice/
• Pense t'on salarier à plus ou moins long terme ? avec quels moyens financiers ? (bénéfices propres dégagés par l'activité, subventions...) On peut se référer à ce texte : Fichier:Critères contrat de travail.pdf
• Comment intègre t'on, ou non, les salariés éventuels à la gouvernance : une association témoigne que : "pas plus d'1/4 des membres de la gouvernance ne sont des salariés de l'association." Attention, une association qui ne serait constituée que de salarié.e.s devrait changer de statut et devenir une coopérative, plusieurs ateliers vélos ont d'ailleurs adopté cette solution. (Comme Bicyclaide la coopérative du vélo à Courbevoie).

Le conseil d'administration

Quelques questions importantes:

• Est-ce qu'on choisit un Conseil d'Administration en collégiale ?

Il est à présent possible de déclarer un "conseil collégial" plutôt que bureau classique. Du coup, adieu président, trésorier et secrétaire. Il ne reste que des administrateur-rice-s.

• Est-ce que l'on plafonne le nombre d'administrateurs (8 administrateurs minimum)?

Plafonner le nombre d'administateurs-trices peut permettre d'avoir un renouvellement partiel chaque année du conseil d'administration.

• Est ce qu'on accède au Conseil d'administration par cooptation?

La cooptation peut également être ajoutée pour des personnes arrivant en cours d'année dans le conseil d'administration.

• Quelle est la durée du mandat des administrateurs ?

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Les procédures administratives

C'est très facile sur internet (même plus besoin d'aller à la préfecture), il suffit de vous ouvrir un compte sur service-public.fr [1] et de suivre les indications.

Dans certaines régions la modification des statuts est, outre payante (parution au journal officiel), une procédure longue et fastidieuse administrativement. C'est pourquoi, il est bien de ne pas forcement préciser l'adresse complète du siège de l'association et se contenter seulement de nommer la ville.

Des statuts bien rédigés sont adaptés au besoin du collectif et n'ont pas besoin d'être révisés tous les ans.

Quelques exemples de statuts d'associations d'ateliers vélo

• Exemple de statuts simples et ouverts : ceux du p'Tit véLo daNs La Tête dans leur version de 1994
• Et les nouveaux en collégiale : statuts p'Tit véLo collégial
• Statuts de Viavélo à Nice
• Exemple de statuts protecteurs mais ouverts quand même : statuts de Dynamo à Nancy
• Exemple de statuts épurés : Statuts l'association tous deux roues et l'atelier un guidon dans la tête.
• Statuts de l'association La rustine à Dijon: ici
• Statuts de La Cyclo de Pantin : ici
• Statuts du Vieux biclou de Montpellier : là-même
• Statuts de l'atelier de Fontaine (38)
• Status d'Au Tour du Cycle à Crest
• Statuts de l'association La Casa Bicicleta à Perpignan. Elle fonctionne en collège.
• Statuts de Vélocampus Besançon.
• Statuts de la Cyclofficine d'Angoulême (collégiale)
• Statuts de l'association STÉVélosolidaire, atelier participatif et solidaire à Saint Égrève (38)
• Statuts de Sors Ton Vélo (Crolles - 38)

• Statuts de la Clavette grenobloise. Même si ce n'est pas un atelier, c'est intéressant tout de même. :)

Les statuts en Alsace et en Moselle : Code Civil Local

Attention en Alsace Moselle, les associations ne sont pas régies par la loi de 1901 mais par le Code Civil Local. Il faut donc déposer ses statuts au tribunal administratif correspondant au lieu où sera implanter le siège social de l'association.

Exemple de statuts Alsaciens : Les statuts de l'association Bretz'Selle