Licence et droit d'utilisation sur le wiklou : Différence entre versions

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(Nom du titre de la page sûrement à revoir ?!)
 
(Aucune différence)

Version actuelle en date du 11 juin 2019 à 13:06

Cette page a pour but de préciser et mettre en avant des points particuliers de la licence principale du Wiklou, la licence CC BY SA. Suite à une consultation des contributeurs du wiklou qui s'est déroulée durant les mois de novembre et décembre 2015, les contributions au wiklou sont désormais en double licence (CC-BY-SA et GFDL), et ce à partir du 1er janvier 2016.

Des précisions sur le Passage_en_double_licence

Cadre légal

Des informations sur la licence CC BY SA : https://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0/legalcode.fr

Précisions

Le droit à l'image

A savoir, le droit à l'image n'est pas cédé pour un fichier qu'on met sur le wiklou par exemple (licence "libre"). Ceci implique que si une photo comporte des visages, le nom d'une personne physique ou morale, montre l'intérieur des locaux etc. il est légalement obligatoire de demander l'autorisation de l'utilisation de l'image. Sans accord écrit, la personne (physique ou morale) portant le préjudice peut porter plainte pour atteinte au droit à l'image. Le préjudice est certainement d'autant plus important que l'utilisation du fichier s'est faite pour une diffusion publique.

Je cite (https://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0/legalcode.fr)

   Article 2 - Champ d’application de la présente Licence publique.
   [...]   
   b.Autres droits.
     Les droits moraux, tel que le droit à l’intégrité de l’œuvre, ne sont pas accordés par la présente Licence publique, ni le droit à l’image, ni le droit au respect de la vie privée, ni aucun autre droit de la personnalité ou apparenté ; cependant, dans la mesure du possible, le Donneur de licence renonce et/ou accepte de ne pas faire valoir les droits qu’il détient de manière à Vous permettre d’exercer les Droits accordés par la licence."